Si vous avez constaté une saisie d’une rémunération sur votre paie, il s’agit d’une procédure par laquelle votre employeur doit retenir sur votre salaire une…
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a ceci de commun avec une Société anonyme à responsabilité limitée (SARL) que la responsabilité du ou des…
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de 11 salariés et plus doivent disposer d’un Comité social et économique, instance de consultation et de négociation…
Les ordonnances Macron de 2017 ont introduit une nouvelle instance de négociation entre la direction et les représentants du personnel, le Comité social et économique.…
La transformation du comité d’entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE) est une évolution majeure dans le paysage du dialogue social en France. Cette…
Dans un souci de simplification des instances consultatives du personnel, les ordonnances Macron de 2017 ont instauré les CSE. Les entreprises de 11 salariés ou…
Suite aux ordonnances Macron de 2017, les entreprises comptant au moins 11 salariés sont tenues de mettre en place une instance représentative unifiée, le Comité…
Depuis 2020 et les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salariés ou plus doivent disposer d’un Comité social et économique. Cette instance unifiée…
Le Comité social et économique regroupe depuis 2020 plusieurs instances représentatives du personnel, comme le Comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions…
Le Conseil social et économique remplace désormais le Comité d’entreprise (CE). Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017, en tant qu’instance unifiée…
Depuis les accords Macron de 2017, le Comité d’entreprise a été remplacé par le Conseil social et économique. Cette instance, obligatoire à compter du 1er…
Comme toutes les entreprises de 11 salariés et plus, Orange dispose d’un Comité social et économique depuis le 1er janvier 2020. Cette instance représentative fusionne…
Comme toutes les entreprises de plus de 11 salariés, les banques ont dû faire évoluer leurs instances consultatives. Le Comité d’entreprise du CIC a donc…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises doivent disposer d’un Comité social et économique, qui remplace l’ancien Comité d’entreprise. Les instances consultatives ont été…
La transformation des comités d'entreprise (CE) en comités sociaux et économiques (CSE) a constitué une évolution majeure dans la représentation du personnel au sein des…
La conclusion de contrats structure la vie de l'entreprise. Qu'ils soient noués avec des fournisseurs, des clients ou des partenaires, ils doivent être négociés, suivis…
Faire domicilier son entreprise, c'est lui procurer une adresse officielle, qui deviendra notamment celle de son siège social. Il est possible de faire la démarche…