La transformation des comités d’entreprise (CE) en comités sociaux et économiques (CSE) a constitué une évolution majeure dans la représentation du personnel au sein des entreprises en France. Cette transition a été mise en place par les ordonnances Macron de 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail. Les entreprises ont dû instaurer un CSE au plus tard au 1er janvier 2020. C’est le cas de la SNCF.
Le fonctionnement et les avantages du comité d’entreprise de la SNCF
Zoom sur l’entreprise SNCF
La SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) est l'entreprise publique française responsable du transport ferroviaire. Créée en 1938, la SNCF a initialement été chargée de la mission de consolider les divers réseaux ferroviaires régionaux français. Par la suite, elle a joué un rôle majeur dans le développement du transport sur rail dans le pays.
La SNCF est une entreprise publique, détenue à 100% par l'État français. Depuis peu, certaines de ses activités ont été ouvertes à la concurrence dans le cadre de la libéralisation du marché ferroviaire européen. Aujourd’hui, la SNCF assure le transport de voyageurs et de marchandises.
L’entreprise est organisée en différentes entités, dont le service de mobilité, qui s’occupe du transport, et le service réseau, qui gère l’infrastructure ferroviaire.
Comme de nombreuses entreprises de transport ferroviaire dans le monde, la SNCF est confrontée à des défis tels que la concurrence croissante des autres modes de transport, la nécessité de moderniser son infrastructure et le développement durable.
Le rôle du Comité d’entreprise au sein de la SNCF
Le CSE est une instance unique qui regroupe les attributions des anciens comités d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP), et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'objectif est de simplifier et de rationaliser la représentation du personnel au sein des entreprises.
Les missions du CSE comprennent les domaines économiques, sociaux et de santé au travail. Le CSE de la SNCF traite les questions liées à l’emploi, à la formation professionnelle et aux conditions de travail. Il développe des activités sociales et culturelles à destination de ses employés.
Le Comité d’entreprise de la SNCF a été marqué par la transformation structurelle du groupe, intervenue en 2020. Le CSE est commun aux différentes entités : la SNCF à proprement parler, mais aussi Keolis et Geodis. Le CE SNCF assume les missions traditionnelles d’un comité d’entreprise, en veillant au bien-être au travail.
Quels sont les avantages offerts par le CSE de la SNCF ?
Le Comité social et économique de la SNCF propose un grand nombre d’avantages destinés aux employés de la société. Ces avantages sont disponibles soit en ligne, sur le site du CSE SNCF, ou sont proposés par les délégations locales.
Principaux avantages
- un programme mensuel d’activités et de loisirs ;
- des chèques vacances ;
- une billetterie pour les concerts et les spectacles ;
- des places de cinéma ;
- des subventions pour les activités sportives ;
- une aide pour les études des enfants ;
- une aide pour le financement des séjours scolaires ;
- une permanence juridique d’assistance et de conseil.
On peut ajouter, sur les sites de Lyon, Marseille et de La Plaine Saint-Denis une offre portant sur des espaces culturels dédiés aux salariés, des salles de sport et un service de restauration d’entreprise.
L’implication du CSE de la SNCF à la vie de l’entreprise et des salariés
Le Comité social et économique (CSE) de la SNCF est constitué de 70 membres, répartis entre 35 titulaires et 35 suppléants. Ces représentants sont élus par les salariés de l'entreprise et leur mandat a une durée maximale de 4 ans.
Le nombre de mandats successifs est limité à 3. Cependant, la durée d'un mandat peut être ajustée à 2 ou 3 ans, et le nombre total de mandats peut faire l'objet de négociations par accord collectif.
La mission du CSE SNCF s'exerce en grande partie lors de réunions régulières et statutaires rassemblant les membres élus et l'employeur. À l'issue de ces rencontres, le secrétaire du CSE rédige un procès-verbal, qui joue un rôle central tant pour l'entreprise que pour le dialogue social.
Le CSE et la formation continue
La formation continue est un droit pour l’ensemble des salariés. Les entreprises, et la SNCF ne fait pas exception, doivent développer un plan de formation. Celui-ci comprend aussi bien la formation initiale que la formation continue et la validation des acquis de l’expérience.
Le CSE de la SNCF participe à l’élaboration de ce plan de formation, sur lequel il est dans tous les cas consulté. Aujourd’hui, l’accent est mis sur la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif est de rendre le salarié acteur de son développement professionnel.
Le CSE supervise en particulier l'utilisation du congé individuel de formation et du congé de validation des acquis de l’expérience.
Les activités sociales et culturelles à la SNCF
Le Comité social et économique vise tout d’abord à défendre les intérêts des salariés, par l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Les activités sociales et culturelles à tarif négocié permettent aux personnels d’avoir accès à des offres variées, tout au long de l’année, et d’en faire bénéficier leur famille.
Les salariés peuvent en particulier profiter de la billetterie en ligne accessible depuis le portail Internet du CSE. Le programme varie régulièrement. Les activités sociales et culturelles du CSE SNCF sont financées par un budget dédié, qui s’ajoute à son budget de fonctionnement.
L’application mobile du CSE de la SNCF
La branche SNCF Fret dispose d’une application mobile dédiée aux activités du CSE. Le CSE des autres branches de la SNCF communique plutôt par le biais des réseaux sociaux et de son site Internet.
Quels rôles des syndicats au sein du CSE de la SNCF ?
Les délégués du personnel, membres du CSE, sont le plus souvent issus des syndicats représentatifs. Les élus syndicaux ont pour mission de négocier les conditions de travail avec la direction et d’assurer la défense individuelle et collective des personnels.
Le CSE de la SNCF reflète l’influence des principales organisations syndicales :
- CGT ;
- SUD Rail ;
- Unsa ;
- CFDT ;
- Force Ouvrière.
Comment le Comité d’entreprise de la SNCF contribue-t-il à la performance de l’entreprise ?
Le Comité d’entreprise de la SNCF collabore avec la direction pour trouver un équilibre entre la performance et le bien-être au travail des employés.
Les défis sont importants, surtout depuis que différentes décisions gouvernementales ont scindé la SNCF en plusieurs entités.
A l’heure de la concurrence européenne, le Comité d’entreprise de la SNCF vise à préserver les intérêts des salariés du groupe. Il soutient les personnels dans cette période difficile, qui demande une adaptation aux nouveaux défis.
Comment contacter le comité d’entreprise de la SNCF ?
CSE SNCF
1-7, place aux Étoiles
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
01 83 66 23 30
Pour conclure
Le CSE de la SNCF a dû s’adapter aux changements majeurs qui ont affecté l’entreprise et ses différentes branches. Il vise à unifier des entités souvent éclatées et à tisser du lien entre les personnels de ces branches.
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