Fréquemment utilisé par les entreprises pour réaliser des transactions, l’effet domicilié est un processus pratique et fiable. Il fait partie des modes de paiements les plus sécurisés. Il est également très simple à mettre en place ce qui permet aux entrepreneurs de gagner du temps. Vous avez déjà entendu le terme d’effet domicilié sans savoir ce qui se cache derrière ? Vous aimeriez savoir comment cela fonctionne pour l’appliquer dans vos transactions commerciales ? Alors, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’effet domicilié.
Effet domicilié : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?
Par
La signification du terme effet domicilié
Également nommé effet de commerce, l’effet domicilié peut se présenter sous 2 formes distinctes. En effet, il peut s’agir d’une lettre de change ou d’un billet à ordre.
Autrement dit, un effet domicilié est un document manuscrit qui donne l’ordre de payer une dette à échéance. C’est un moyen de paiement très sécurisé qui simplifie les transactions commerciales.
Par ailleurs, que vous souhaitiez encaisser ou réaliser un paiement, vous devrez dans les 2 cas vous rendre dans votre agence bancaire.
Les différents types d’effets domiciliés
Il existe 2 sortes d’effets de commerce en France, à savoir le billet à ordre et la lettre de change.
- Le billet d'ordre est un document écrit dans lequel le client s’engage à honorer un paiement demandé par le fournisseur à une échéance précise.
- La lettre de change, également appelée la traite de change, correspond à un titre négociable.
Le fournisseur exige à son client de régler une dette à un bénéficiaire. Ce dernier peut être le fournisseur lui-même ou une tierce personne. Le paiement doit être réalisé selon l’échéance imposée.
Le fonctionnement de l’effet domicilié
Pour qu’une entreprise débitrice puisse bénéficier de l’effet domicilié, il convient qu’elle réalise un avis de domiciliation auprès de sa banque.
Cela équivaut à un mandat qui permet à la banque de payer la créance en débitant le compte de l’entreprise. Il peut s’agir d’un avis de domiciliation temporaire qui sert uniquement à régler une seule créance ou d’un avis permanent.
Cette dernière formule simplifie les choses si vous envisagez d’utiliser l’effet domicilié régulièrement. Si vous êtes le créancier, dans ce cas, il vous suffit de vous rendre dans votre banque et d’émettre la lettre de change.
La circulation de l’effet de commerce
L’effet de commerce est une preuve de créance d’une entreprise sur les clients. Il convient donc de les conserver jusqu’à la date d’échéance, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement de la somme par le bénéficiaire. Si vous ne souhaitez pas les garder, alors ils doivent être endossés à l’ordre du fournisseur ou escomptés auprès de la banque.
Les avantages de ce mode de paiement
Ce mode de paiement présente de nombreux avantages. En effet, il est un des modes de recouvrement les plus fiables et sécurisés.
D’autre part, il est très simple à mettre en place, notamment depuis la dématérialisation de l’effet domicilié. La gestion peut se faire en interne et de manière totalement informatisée. Par ailleurs, il est un des moyens de paiement professionnel le moins cher du marché. Il préserve également l’intégralité de vos garanties juridiques, dont celle du droit cambiaire.
L’endossement des effets domiciliés
Dans le cas où votre entreprise possèderait un effet domicilié, alors elle doit le tirer sur ses clients. Cet endossement assure le règlement de la dette. Ensuite, le nouveau porteur peut réaliser le paiement auprès de sa banque, escompter l’effet domicilié et attendre la date d’échéance de l’effet.
Si le tiré ne procède pas au paiement, alors le 1er détenteur de l’effet en redevient responsable et se doit d’honorer la créance.
En bref, l’effet domicilié est un moyen sécurisé pour une société d’effectuer des transactions avec son portefeuille de clients. Peu coûteux et facile à mettre en place, il est plébiscité par les petites et moyennes entreprises, par les artisans et les commerçants. Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence bancaire.