Elisabeth Borne l’avait promis et la loi a été votée ce 11 octobre. Pour minimiser les inégalités au sein des couples mariés ou pacsés, les taux de prélèvement à la source vont être modifiés. Découvrez les détails de cette nouvelle loi et ce qu’elle implique.
Bonne nouvelle pour les femmes mariées ! Ce changement sur l’impôt sur le revenu qui change la donne
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Le contexte de la loi
Durant la célébration de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars dernier, Élisabeth Borne a lancé le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).
À ce moment clé, la Première ministre a capté l’attention en déclarant vouloir, « dans le futur projet de loi de finances, exploiter efficacement la fiscalité pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». L’objectif principal : aborder « les différences de revenus au sein d’un couple en adoptant par défaut un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (…) ».
Tandis que l’on prévoyait que cette promesse serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024, révélé à la presse le 27 septembre, cette initiative a été matérialisée par un amendement au texte budgétaire, soumis par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Cet amendement a ensuite été approuvé, le mercredi 11 octobre, par la commission des finances du Palais Bourbon.
Le fonctionnement du prélèvement à la source pour les couples mariés avant
Depuis l’instauration du prélèvement à la source en 2019, les couples mariés fonctionnaient de manière collective. Les conjoints pouvaient opter pour un taux individualisé basé sur leurs revenus respectifs, mais par défaut, le taux appliqué était commun, calculé sur la base de leur revenu fiscal de référence global.
Cette méthode pouvait désavantager le conjoint aux revenus moins élevés, surtout dans les cas de disparités de revenus importantes au sein du couple. En effet, le conjoint avec le revenu plus faible pouvait se retrouver à payer un taux d’imposition disproportionné par rapport à ses revenus réels, ce qui pouvait engendrer des injustices fiscales et des complications financières pour certains couples.
Un réel progrès dans l’égalité homme-femme
Cette loi propose de nombreux avantages. Ainsi, il permet aux femmes mariées et pacsées de bénéficier d’une plus grande indépendance financière. Auparavant, la loi fiscale pouvait parfois défavoriser les femmes, surtout si elles gagnaient moins que leur conjoint.
Avec cette nouvelle législation, les femmes ont la possibilité de déclarer leurs revenus de manière plus équitable. De plus, ce système contribue à équilibrer la dynamique financière au sein du couple.
Ce changement législatif est le fruit des efforts de nombreux acteurs politiques et sociaux qui ont travaillé pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. C’est une étape importante vers la création d’un système fiscal plus juste et plus équilibré.
Selon les experts, cette mesure pourrait également encourager plus de femmes à rejoindre la population active, car elle minimise les désavantages fiscaux associés à l’emploi.
Les modifications apportées à la loi sur l’impôt sur le revenu ne sont pas seulement une victoire pour l’égalité des sexes, mais aussi une avancée importante en termes de justice sociale. La réaction du public à ces modifications a été globalement positive. Beaucoup espèrent que ce changement sera le début d’une série de réformes visant à éliminer les inégalités et à promouvoir la justice sociale dans le système fiscal français.
En conclusion, le changement sur l’impôt sur le revenu pour les femmes mariées et pacsées est une étape positive vers la création d’un système fiscal plus juste. Il démontre la capacité de la législation à évoluer en réponse aux besoins et aux préoccupations des citoyens, et souligne l’importance de l’engagement continu en faveur de l’égalité des sexes et de la justice sociale.