Comment faire une révocation de prélèvement ?

Qu’est-ce qu’une révocation de prélèvement ?

Tout d’abord, vous devez comprendre ce qu’est un mandat de prélèvement SEPA, pour Signe Euro Payments Area. Il s’agit d’une autorisation auprès d’un créancier (fournisseur d’électricité, abonnement téléphonique, etc.) pour que ce dernier prélève chaque mois le montant et à la date échue précisée lors du contrat.

Pour que cette transaction financière soit effective, vous devez renseigner vos informations personnelles ainsi que votre RIB. Lorsque vous signez un mandat, vous donnez deux accords, le premier pour le créancier et le deuxième pour la banque, l’autorisation de débiter les montants réclamés par votre fournisseur sur votre compte. Chaque transaction est associée à un numéro unique, appelé RUM.

Si vous souhaitez cesser ces prélèvements, vous devez présenter une requête auprès de votre banque afin que celle-ci annule définitivement le mandant. Cette procédure est appelée une révocation. Lorsque l’établissement financier en est informé, les demandes de prélèvements effectuées par votre créancier sont rejetées.

Les démarches pour mettre fin à un prélèvement automatique

C’est l’article 2004 du Code civil qui régit les modalités de révocation d’un mandat SEPA, définies comme suit :

« le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute ».

Dans les faits, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier ainsi qu’à votre banque. Pour notifier votre banque, il est possible de se rendre uniquement en agence muni de votre pièce d’identité.

Vous n’avez aucunement besoin de motiver vos choix.

Quand le faire ?

Si la mise en place d’un prélèvement SEPA se fait généralement à la signature d’un contrat dont les factures sont réglées mensuellement, comme l’abonnement téléphonique, la salle de sport, vous pouvez révoquer un mandat SEPA à tout moment, dès que vous le souhaitez sans vous justifier. Parmi les multiples causes, vous cessez cet abonnement :

• si vous résiliez un abonnement ;
• si vous contestez les frais du créancier ;
• si vous avez changé votre moyen de paiement (nouveau RIB, paiement par chèque) ;
• ou dans le cas où les services d'un fournisseur ont été interrompus, mais que des prélèvements injustifiés persistent sur votre compte.

Modèle gratuit de lettre de révocation de prélèvement

Auprès du créancier

Auprès de votre banque

Révoquer un mandat de prélèvement : combien ça coûte ?

L’article 1986 du Code civil mentionne explicitement que le mandat est gratuit s’il n’y a pas de convention contraire. Généralement, la plupart des banques offrent cette prestation, mais nous vous recommandons de consulter la grille de tarif de votre institution financière pour vous en assurer, en agence ou sur le site internet.

Bien que les agences facturant cette prestation demeurent rares, le cas échéant, cette transaction vous coûtera une quinzaine d’euros.

Révocation du mandat : les conséquences

Comme mentionné plus haut, lors de la signature d’un mandat SEPA, il s’agit d’un double mandat :

• l’un est destiné au créancier pour prélever les sommes dues,
• l’autre pour votre banque, qui autorise le débit desdites sommes.

Une fois votre demande de révocation effective, le créancier concerné ne peut plus ponctionner les montants. La révocation est définitive et ne concerne que le créancier identifié. Si vous souhaitez révoquer d’autres mandats, vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception pour chaque autorisation.

Une révocation de mandat ne vous soustrait pas aux sommes dues à votre créancier. Ainsi, avant de résilier cette autorisation, assurez-vous de vous être acquitté de vos dettes.

Est-il possible d’annuler une révocation de prélèvement ?

Vous avez entamé la révocation de prélèvement d’un abonnement, mais vous souhaitez revenir sur votre décision. C'est possible ! Pour réactiver un prélèvement SEPA que vous aviez précédemment révoqué, vous devez lancer une procédure appelée levée de révocation.

Pour cela, vous devez informer votre banque de votre décision. Privilégiez l'envoi d'un courrier recommandé pour conserver une trace de votre demande. Une fois cette étape complétée, le mandat de prélèvement retrouve sa validité. Le créancier reprend ensuite les prélèvements sur votre compte courant.

Prenez en compte les délais de traitement de la banque et les temps d'acheminement postal, surtout si un prélèvement est imminent. Dans certains cas, il est possible d'effectuer cette procédure directement auprès de votre agence bancaire en vous rapprochant de votre conseiller ou du directeur de l'agence. N'oubliez pas de notifier le créancier que le mandat est de nouveau actif pour qu'il puisse reprendre les opérations de prélèvement.

Faire opposition ou révoquer un prélèvement : les différences

Pour stopper un prélèvement SEPA, deux options s'offrent à vous : la révocation ou l'opposition.

Si vous optez pour la révocation, il s’agit d’une solution sans retour. Une fois cette action effectuée, aucun prélèvement futur ne sera autorisé sans un nouvel accord de votre part. Cela signifie que le mandat de prélèvement est annulé de manière définitive et ne peut être réactivé. Pour initier de nouveaux prélèvements, le créancier devra obtenir de vous un nouveau mandat.

Quant à elle, l'opposition est une mesure plus temporaire et ciblée, généralement appliquée à un paiement spécifique. Cette démarche ne remet pas en cause la validité globale du mandat. Ainsi, le créancier a la possibilité de demander un nouveau prélèvement, ce qui pourrait occasionner des frais supplémentaires.