Pour honorer des factures de manière récurrente ou pour payer une note ponctuellement, le prélèvement automatique SEPA simplifie la vie des consommateurs. Une fois qu’il est mis en place, nul besoin de s’en préoccuper. En revanche, quand une prestation arrive à échéance, il devient nécessaire de suspendre l’automatisation du prélèvement. Vous vous demandez comment arrêter un prélèvement automatique ? Alors, voici la procédure à suivre pour y parvenir.
Comment faire pour interrompre un prélèvement automatique ?
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Est-il possible de stopper un prélèvement automatique SEPA ?
Oui, il est tout à fait possible de stopper un prélèvement récurrent. Par contre, depuis 2014 et la mise en place du prélèvement SEPA, la démarche pour arrêter un prélèvement automatique a évolué.
Que faire pour arrêter une autorisation de prélèvement automatique ?
Avant d’entreprendre une quelconque démarche, vous devez déterminer si vous désirez bloquer temporairement un prélèvement ou le stopper définitivement, la procédure engagée varie en fonction de votre besoin.
Bloquer une échéance de prélèvement
Pour bloquer un prélèvement de manière temporaire, vous devez faire une demande d’opposition auprès de votre banque. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre recommandée à votre banquier en indiquant le nom du créancier, le montant concerné et le n° d’émetteur.
Les banques en ligne et certaines banques traditionnelles permettent de faire opposition à un prélèvement depuis votre espace personnalisé sur votre téléphone. En quelques clics, vous pouvez bloquer une opération de prélèvement.
Stopper définitivement un prélèvement
Pour arrêter définitivement un prélèvement automatique SEPA, vous devez adresser une lettre en recommandé à l’organisme qui vous ponctionne régulièrement votre argent. Celle-ci a pour objet de mettre un terme au mandat de prélèvement.
Sans cela, le créancier continue d’être autorisé à vous prendre votre argent chaque mois. En attendant que le courrier soit traité, vous pouvez contacter votre banque pour lui demander de ne pas autoriser le prélèvement et éviter d’être prélevé le mois suivant.
Peut-on stopper un prélèvement automatique par carte bancaire ?
Depuis 2012, la Cour de cassation autorise la révocation de prélèvement automatique par carte bancaire. Pour être effective, la demande de fin de mandat doit se faire directement auprès du fournisseur qui lance l’ordre de prélèvement.
Voici les étapes à suivre avant toute chose :
- Contactez d'abord l'entreprise ou l'organisme qui effectue le prélèvement automatique (si c'est possible !) pour leur demander d'annuler le prélèvement.
- Si l'entreprise ou l'organisme refuse d'annuler le prélèvement ou si vous ne parvenez pas à les contacter, vous devez alors rapidement contacter votre banque pour leur demander de stopper le prélèvement.
- Votre banque pourra alors bloquer le prélèvement automatique et vous pourrez également demander à ce qu'ils remboursent les prélèvements déjà réalisés si ceux-ci étaient effectués sans votre autorisation ou si vous aviez résilié votre contrat en amont.
Notez que certaines conditions peuvent s'appliquer en fonction de votre contrat avec l'organisme en question et que le délai pour stopper le prélèvement automatique peut donc varier.
Vérifiez les termes et conditions de votre contrat et de contacter votre banque pour obtenir des conseils sur les options disponibles.
De combien de temps disposez-vous pour faire opposition à un prélèvement ?
Le délai varie en fonction du contexte. Par exemple, si le prélèvement a déjà eu lieu sur votre compte, vous bénéficiez de 8 semaines (à compter de la date de débit) pour effectuer une demande de remboursement. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour traiter votre requête.
Cependant, si vous n'avez pas autorisé le prélèvement, vous disposez d'un délai de 13 mois pour demander un remboursement.
Prenez le temps de vérifier les termes et conditions de votre contrat pour connaître les détails spécifiques, ainsi que de contacter votre banque pour obtenir des conseils sur les options possibles.
S’il s’agit d’un prélèvement pour lequel vous n’aviez pas donné votre accord, le délai de contestation est beaucoup plus long et s’étend jusqu’à 13 mois.
Pour bloquer temporairement un prélèvement, il suffit de contacter son banquier ou d’effectuer l’opération depuis son application en ligne. Pour arrêter définitivement un prélèvement SEPA, il est nécessaire de s’adresser directement auprès de l’organisme qui prend votre argent.
Comment arrêter un prélèvement en fonction de sa banque ?
Au Crédit Agricole
Pour stopper temporairement un prélèvement au Crédit Agricole, il convient de joindre votre agence bancaire par mail, par courrier papier ou par téléphone. C’est un conseiller qui s’occupera de faire les manipulations nécessaires.
Pour cesser définitivement un prélèvement, vous devez contacter le fournisseur qui vous ponctionne de l’argent.
À la Banque Postale
Pour arrêter un prélèvement automatique à la Banque Postale, vous pouvez vous rendre directement en agence ou téléphoner à votre conseiller. Il est également possible d’envoyer un courrier électronique. Si votre requête concerne un arrêt définitif du prélèvement, vous devez contacter l’organisme concerné.
À la Caisse d’Épargne
À la Caisse d’Épargne, vous pouvez procéder comme indiqué précédemment ou effectuer la manipulation depuis votre espace personnel en ligne. Pour cela, il vous suffit de retrouver la liste des prélèvements reçus ou en attente et de bloquer celui que vous souhaitez.