Vous avez souscrit à un Plan d’Épargne Logement afin de faire fructifier votre argent et de vous constituer un capital dans le but d’un potentiel achat immobilier. Cependant, vous savez que depuis 2011, les règles sur ce mode d’épargne ont évolué. Vous vous interrogez sur l’avenir de votre compte épargne ? Vous vous demandez si vous devez clôturer votre PEL après 15 ans de placement ? Voici quelques éléments de réponses pour vous aider dans votre décision.
Faut-il clôturer son PEL après 15 ans de placement ?
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Qu’est-ce qu’un PEL ?
Le Plan d’Épargne Logement ou PEL est un compte bancaire visant à épargner et à faire fructifier son capital.
Comme il est normalement destiné à préparer l’acquisition d’un bien, il permet de bénéficier de taux avantageux pour les crédits immobiliers ou les frais de travaux. Ce type de placement est plafonné à 61 200 €. Ce seuil ne peut être dépassé que par les intérêts générés.
D’ailleurs, les taux d’intérêt appliqués évoluent en fonction de l’année d’ouverture :
- 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 ;
- 1 % pour les PEL ouverts entre le août 2016 et décembre 2022 ;
- 1,5 % pour les PEL ouverts entre février et juillet 2016 ;
- 2,5 % pour les PEL ouverts entre août 2003 et janvier 2015 ;
- 3,27 % pour les PEL ouverts entre juin 2000 et juillet 2003 ;
- 2,61 % pour les PEL ouverts entre juillet 1999 et mai 2000.
Le taux en vigueur au moment de la création de votre PEL reste le même pendant toute sa durée de validité.
À l’heure actuelle, l’ouverture d’un PEL est comprise entre 4 et 10 ans. Passé la décennie, vous ne pouvez plus effectuer de virement sur votre compte, mais vous continuez de percevoir les intérêts pendant 5 ans.
Quid de la restriction de 2011 ?
En 2011, un arrêté a modifié les conditions de durée d’ouverture des PEL.
Tous les comptes épargne de ce type qui ont été ouverts à partir du 1er mars 2011 sont automatiquement clôturés au bout de 15 ans. Dans ce cas, ils sont transformés en comptes sur livret (CSL). Cette loi a pour objectif de limiter le versement d’intérêts bancaires durant de trop longues années.
Si votre PEL a été ouvert avant mars 2011, vous n’êtes pas dans l’obligation légale de fermer votre compte. Même si votre banquier vous presse de le fermer, vous êtes en droit de le conserver autant de temps que vous le désirez. Par exemple, pour un PEL ouvert en 1995, votre argent continue de vous rapporter 3,84 % de bénéfices avant impôts.
Clôturer son PEL après 15 ans, bonne ou mauvaise idée ?
Certains banquiers insistent auprès de leur client pour qu’ils clôturent leur PEL après 12 ans. En effet, ceux-ci ne sont plus exonérés d’impôts après 12 ans, ce qui impacte la rentabilité de ce placement.
Pour savoir si vous devez fermer votre compte épargne, vous devez comparer les intérêts qu’ils vous apportent après déduction d’impôts au rendement d’un autre placement actuel.
Selon la somme disponible sur votre PEL et le taux appliqué, le placement peut continuer à être intéressant ou non.
En résumé :
Si votre Plan d’Épargne Logement a été souscrit après le 1er mars 2011, il sera automatiquement fermé après 15 ans d’existence. L’argent du compte sera alors placé sur un compte sur livret.
Pour tous les PEL ouverts avant 2011, vous pouvez garder votre produit d’épargne pour une durée illimitée. N’étant plus exonéré d’impôts après 12 ans d’utilisation, c’est à vous de calculer si le rendement reste intéressant.