Les relevés de compte sont des documents émis par votre banque qui permettent de lister l’ensemble des dépenses et des recettes sur votre compte. Ces justificatifs vous aident à mieux gérer votre budget et à communiquer à certains organismes des informations concernant votre capacité financière. Ils sont également utiles en cas de situation litigieuse avec un créancier. Vous vous demandez combien de temps la banque conserve vos relevés de comptes ? Voici la réponse.
Relevés de compte : quelle est la durée de conservation par la banque ?
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Qu’est-ce qu’un relevé bancaire ?
Le relevé bancaire peut être au format papier ou numérique. Il liste toutes vos recettes et vos paiements sur une durée d’un mois. Il présente l’ensemble des transactions effectuées sur votre compte de manière chronologique. Ainsi, une colonne est réservée aux entrées d’argent et une autre aux dépenses.
Dans chaque partie, la somme concernée, la date et l’objet de l’opération sont indiqués. Ce document précise également le solde de votre compte. Il vous est communiqué mensuellement par courrier postal sur votre espace personnel en ligne.
Si vous ne vérifiez pas régulièrement votre compte depuis votre application mobile, il convient alors de bien lire votre relevé mensuel afin de vous assurer qu’aucune opération frauduleuse n’a été réalisée.
Quel est le délai de conservation d’un relevé de compte par une banque ?
Les établissements bancaires sont dans l’obligation de garder vos relevés, vos contrats et d’autres documents vous concernant. Cependant, aucune loi ne précise exactement la durée de ce délai de conservation. C’est pourquoi il peut varier d’une banque à l’autre. Généralement, il oscille entre 5 et 10 ans.
Pendant combien de temps devez-vous conserver vos relevés bancaires ?
Conformément à l’article 2224 du Code civil, un délai de prescription quinquennale vous est imposé. Autrement dit, vous devez conserver vos documents pendant une période de 5 ans.
En cas de litige ou de réclamation à formuler auprès de votre banque, vous disposez des preuves nécessaires. Bien sûr, vous pouvez tout à fait garder vos documents plus longtemps.
Sachez également qu’en cas de perte d’un relevé dont vous avez besoin, la banque peut vous rééditer un exemplaire dans un délai de 10 ans maximum. Le cas échéant, vous pouvez joindre la Banque de France.
Pourquoi est-il important de conserver vos documents ?
Tout d'abord, cela peut vous aider à suivre vos dépenses et vos revenus au fil du temps, ce qui est indispensable pour établir un budget ou constater les éventuelles fluctuations d'années en années.
En outre, cela peut être utile en cas de litige avec votre banque ou un tiers. Si vous devez prouver que vous avez effectué ou reçu un paiement, vous pourrez vous appuyer sur vos relevés de compte comme preuve de la transaction.
Enfin, les relevés de compte peuvent aussi être utiles en cas de vol d'identité ou de fraude bancaire (skimming de carte bancaire, prélèvement automatique frauduleux...). En gardant une trace de toutes les transactions effectuées sur votre compte, vous pouvez détecter plus rapidement toute activité suspecte ou non autorisée et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Conserver soigneusement vos relevés en les rangeant dans un endroit sûr et facilement accessible en cas de besoin. Si vous effectuez la gestion de vos comptes en ligne, vous pouvez également sauvegarder vos relevés de compte sous forme électronique, en veillant à les stocker de manière sécurisée et à les sauvegarder régulièrement (sur deux disque durs de préférence) pour éviter toute perte de données.
La numérisation par scanner d'un relevé de compte pour conserver une copie personnelle ne peut pas être considérée comme une preuve légale en cas de litige. Il est donc recommandé de conserver la version originale pour toute utilisation officielle ou en cas de contestation.
Quels sont les autres justificatifs recevables en cas de litige ?
Si vous avez un contentieux avec un créancier, vous pouvez vous référer à votre relevé bancaire pour clarifier la situation. Cependant, d’autres documents peuvent être recevables et apporter des preuves. Il s’agit notamment du talon de chèque, des bordereaux de versement d’argent.
Le talon de chèque n'a pas de valeur légale comme preuve de paiement. En revanche, il peut vous aider à retrouver des informations importantes, telles que :
- la somme payée,
- la date d'émission,
- le numéro du chèque
- le nom du bénéficiaire.
Les talons de chèque doivent être conservés pendant au moins 5 ans, tout comme les bordereaux de versement, qui peuvent également servir de preuve de paiement en cas de besoin.
Toutes ces pièces doivent être gardées pendant 5 ans.