Vous en avez certainement entendu parler. Avec plus de 10 millions de détenteurs qui ont franchi le pas, le livret d’épargne populaire séduit de plus en plus de Français. Est-ce étonnant avec son taux d’intérêt remarquable et ses avantages fiscaux ? Si vous souhaitez accéder à un compte épargne de ce type, vous devrez justifier de revenus modestes. Mais, faut-il fournir obligatoirement un avis d’imposition pour ouvrir un LEP ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Faut-il fournir obligatoirement un avis d’imposition pour ouvrir un LEP ?
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Qu’est-ce que le LEP ?
Il s’agit d’un produit d’épargne créé pour les foyers les plus modestes. Lancé en 1982, il possède deux avantages attrayants :
- un rendement compétitif à 6 % depuis le 1er février 2023, le double du livret A ou du Livret de Développement durable et solidaire (LDDS) ;
- et une fiscalité profitable, puisque les intérêts cumulés ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux autres cotisations sociales.
Pour attirer les foules, les autorités publiques ont sorti les grands moyens. En effet, le 1er octobre dernier, le plafond de dépôts a été augmenté pour atteindre 10 000 euros contre 7 700 auparavant.
Il faut dire que les efforts ont payé. En effet, le LEP a conquis le cœur et l’épargne des Français et fait flancher le LDDS, puisqu’au premier semestre 2023, ce dernier a récolté 10,7 milliards contre 11,1 pour le LEP, comme l’a constaté la Caisse des dépôts. Néanmoins, près de 8,5 millions de Français éligibles n’ont pas encore testé l’aventure.
Comment fonctionnent les intérêts du LEP ?
Le calcul des intérêts sur le Livret d’Épargne populaire (LEP) se fait de manière bimensuelle. Le premier calcul intervient le 16e jour pour les intérêts accumulés depuis le début du mois, tandis que le second est réalisé le premier jour du mois suivant pour les intérêts de la seconde moitié du mois.
Pour déterminer la date valorisée lors du calcul des intérêts, qui diffère selon que l’on effectue un dépôt ou un retrait, le mois est divisé en deux. Pour les dépôts réalisés jusqu’au 15 du mois, les intérêts sont calculés à partir du 16.
Si le dépôt se fait après le 15, le calcul des intérêts sera effectué à partir du premier jour du mois suivant. Concernant les retraits, ceux effectués jusqu’au 15 sont calculés comme si les fonds avaient été retirés à la fin du mois précédent, et pour les retraits après le 15, ils sont considérés comme retirés le 15 du mois en cours.
L’intérêt est généré uniquement sur les sommes qui restent déposées pour au moins une quinzaine complète.
À la clôture de l’année, au 31 décembre, l’intérêt total accumulé au cours de l’année est ajouté au capital principal du LEP. Les fonds supplémentaires générés par ces intérêts deviennent disponibles pour le retrait dès le début de la nouvelle année, le 1er janvier.
Quelles sont les conditions d’accès à ce livret d’épargne ?
Plusieurs critères sont requis pour ouvrir un LEP en France. Vous devez être une personne majeure. Le représentant d’une personne sous protection juridique peut ouvrir un LEP au nom de cette dernière. Votre résidence fiscale doit être située en France.
L’ouverture d’un compte LEP en 2023 est basée sur votre revenu fiscal
- de l’année 2021, c’est-à-dire prendre l’avis d’imposition 2022 ;
- de l’année 2022, et donc l’avis d’imposition 2023.
Ces revenus doivent être inférieurs aux limites suivantes, les parts de quotient familial étant prises en compte.
| Nombre de parts du foyer | Plafond de revenus |
|---|---|
| 1 | 21 393 € |
| 1,25 | 24 250 € |
| 1,5 | 27 107 € |
| 1,75 | 29 964 |
| 2 | 32 818 € |
Chaque contribuable est cantonné à un seul LEP. Cependant, au sein d’un foyer, deux LEP peuvent être possibles, un pour chaque époux ou partenaire de Pacs.
Faut-il fournir obligatoirement un avis d’imposition pour ouvrir un LEP ?
Pour ouvrir un LEP, les établissements bancaires vous demandent votre avis d’imposition, ce compte étant soumis à des conditions de ressources. Cependant, depuis 2021, votre banque peut consulter directement l’administration fiscale afin de savoir si vous êtes éligible.
En effet, le code monétaire et financier les autorise à « interroger l'administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l’article R. 221-33 du présent code sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l’ouverture ».
Néanmoins, dans le cas où la banque ne peut pas certifier votre droit au LEP auprès de la Direction générale des Finances publiques, vous devez donc justifier votre droit au LEP en présentant votre avis d’imposition.
Depuis la numérisation des services publics, vous pouvez directement le télécharger sur votre smartphone depuis l’application Impot.gouv ou le site internet des impôts.
Dorénavant, vous savez tout pour rejoindre les 10 millions de Français qui bénéficient de cette épargne.