Prélèvement SOGECAP : origines et démarches de résiliation

Qui est la SOGECAP ?

La SOGECAP est une compagnie d’assurance vie qui appartient au groupe de la Société Générale. Elle propose aux clients de la banque d’adhérer à divers produits bancaires et assurantiels, tels que :

l’assurance vie pour léguer un patrimoine à ses héritiers ;
une épargne retraite pour préparer ses vieux jours ;
une prévoyance individuelle et collective en cas d’accident de la vie, de perte d’autonomie ou de décès ;
une assurance santé qui correspond à une mutuelle ;
une assurance dommages afin de prémunir son lieu d’habitation et sa voiture ;
une assurance risques divers qui offre une protection juridique ;
une assurance emprunteur qui assure les prêts immobiliers.

Pourquoi suis-je prélevé par la SOGECAP ?

Vous ou votre conjoint avez souscrit à une assurance

Lors du dernier entretien avec votre conseiller bancaire, il est envisageable que vous ayez adhéré à un produit en assurance sans avoir compris de quoi il s’agissait. Si vous pensez être dans ce cas, contactez votre banquier et demandez-lui ce qu’il en est.

Il pourra ainsi vous préciser le type de contrat auquel vous êtes soumis, la durée de l’engagement et comment y mettre un terme. D’autre part, si ce prélèvement apparaît sur un compte commun, il est tout à fait possible que votre conjoint ait souscrit à un produit assurantiel sans vous l’avoir communiqué.

Votre entreprise a souscrit à une assurance collective

L’entreprise dans laquelle vous exercez a contracté une assurance vie collective. Si c’est le cas, sachez que vous pouvez demander que celle-ci soit directement déduite de votre salaire. Un prélèvement SOGECAP peut également être lié à la souscription d’une mutuelle santé collective. Si vous pensez être dans l’un de ces 2 cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des Ressources humaines.

Il s’agit d’une erreur de la part de SOGECAP

Cela reste exceptionnel, il peut arriver que la Société Générale fasse une bévue et ponctionne le mauvais compte bancaire. Si vous pensez être dans cette situation, il vous suffit d’appeler le service client pour vérifier qu’il s’agit bien d’une erreur. Si cela est confirmé, alors les redevances seront annulées et vous serez remboursé de la somme perçue à votre insu.

Comment contester ce prélèvement et l’arrêter définitivement ?

Pour contester un prélèvement intempestif de la SOGECAP, vous avez 3 possibilités :

Téléphoner au service client SOGECAP et exiger l’arrêt sans délai de vos prélèvements ;
Rédiger un courrier en recommandé avec AR pour notifier la SOGECAP de votre demande de résiliation à un de leur contrat ;
Faire opposition aux prélèvements avec l’aide de votre banquier pour les arrêter.

Comment résilier votre contrat SOGECAP ?

Pour rompre un contrat SOGECAP, vous devez envoyer un courrier de résiliation, en recommandé avec AR, 2 mois avant la date anniversaire de la souscription. Ce courrier doit contenir une lettre de résiliation, une photocopie du contrat d’assurance ou d’épargne concerné, une copie d’une carte d’identité et un relevé d’identité bancaire. Si la clôture de contrat implique une assurance vie, sachez que vous devrez réaliser un rachat de crédit et que vous serez taxé sur les intérêts perçus.

Cette taxe varie en fonction de l’ancienneté de votre assurance vie. Ainsi, vous êtes redevable de 35 % de vos intérêts perçus pour un contrat de moins de 4 ans, 15 % pour une assurance qui a entre 4 et 8 ans d’ancienneté et 7,5 % s’il a plus de 8 ans. Dès que votre demande aura été traitée, vous recevrez un document attestant de la fin du contrat sous 2 semaines. Enfin, après avoir transmis certains documents signés, la SOGECAP vous vira les fonds restant sur votre compte courant.

Comment contacter SOGECAP ?

Si votre contrat est une assurance vie ou une assurance prévoyance, vous pouvez joindre la SOGECAP par téléphone au 09 69 36 23 62 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 16 h 30. Vous avez également la possibilité de leur faire parvenir un courrier par mail à sogecap@socgen.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

SOGECAP
42, bd Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 01

Si votre requête concerne un autre type de contrat, vous pouvez joindre le service clientèle de la SOGECAP au 3933 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 30.

Nos modèles gratuits de lettre de résiliation

Pour vous simplifier la tâche, nous vous proposons 2 modèles gratuits de lettre de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance classique à la SOGECAP

Nom, prénom
Adresse
N° de contrat SOGECAP

OBJET : Demande de clôture d’un contrat d’assurance SOGECAP

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tenais à vous informer de ma volonté de mettre fin à mon contrat d’assurance n°… (indiquer le numéro de contrat concerné). Par conséquent, je souhaite que vous arrêtiez tous les prélèvements mensuels sur mon compte bancaire.

En espérant pouvoir compter sur votre célérité, je vous prie de bien accepter mes sincères salutations.

Signature (manuscrite)

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance vie à la SOGECAP

Nom, prénom
Adresse
N° de contrat SOGECAP

OBJET : Demande de clôture d’un contrat d’assurance vie SOGECAP

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L132-23 du Code des Assurances, je tenais à vous informer de ma volonté de procéder au rachat total de mon contrat d’assurance vie n°… (indiquer le numéro de contrat concerné).

Par conséquent, je souhaite que le nécessaire soit fait pour que mon argent soit viré sur mon compte bancaire dont vous trouverez le RIB en pièce jointe.

En espérant pouvoir compter sur votre célérité, je vous prie de bien accepter mes sincères salutations.

Signature (manuscrite)

En bref, il arrive assez fréquemment que l’on souscrive à des produits assurantiels sans s’en apercevoir. Si c’est votre cas avec la SOGECAP, vous savez à présent quelle est la marche à suivre pour suspendre les prélèvements indésirables.