Présenté le 15 mai dernier par Bruno Lemaire lors du projet de loi Industrie verte, le Plan d’Épargne Avenir Climat devrait arriver en 2024. Destinée à la nouvelle génération, cette solution d’épargne contribue à la transition écologique. Découvrez son fonctionnement dans cet article.
Plan Avenir Climat : pourrez-vous bénéficier de cette nouvelle solution d’épargne ?
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Le projet de la loi industrie verte en quelques mots
Le projet de loi sur l’industrie verte a un double objectif : écologiser les entreprises actuelles et positionner la France comme leader des technologies vertes.
Il est structuré autour de quatre axes majeurs :
- simplifier et accélérer l’installation de sites industriels en France ;
- financer l’industrie verte par le biais de fonds privés et publics
- encourager les entreprises écoresponsables ;
- proposer des formations dédiées aux métiers de l’industrie verte.
Par le biais de cette législation, le gouvernement ambitionne d’atteindre plusieurs buts économiques et écologiques d’ici 2030 :
- abaisser les émissions de CO2 de 41 millions de tonnes ;
- réaliser des investissements à hauteur de 23 milliards d’euros ;
- générer 40 000 emplois directs.
En quoi consiste le Plan Avenir Climat ?
Le gouvernement souhaite mobiliser les fonds privés et publics pour financer l’industrie verte. Dans ce contexte, après les annonces de mai, le 9 octobre denier, la Commission mixte parlementaire (CMP) a donné son feu vert pour lancer le plan d’épargne avenir climat.
Ce produit correspond à un compte-titres, permettant à son détenteur d’acquérir des valeurs mobilières (action, etc.). Le PEAC fonctionne de manière similaire à un plan d’épargne en action (PEA). Ainsi, l’ouverture d’un compte PEAC dans une banque est couplée à un compte-espèce. Ce dernier permet au souscripteur d’effectuer des virements afin d’acquérir des titres financiers.
Néanmoins, si l’épargnant souscrit auprès :
- d’une entreprise d’assurance ;
- d’une mutuelle ou union de mutuelles ;
- d’une prévoyance,
alors, cette démarche entrainera la mise en place d’un contrat de capitalisation, une solution d’épargne similaire à l’assurance vie. À l’instar d’un compte-titres, elle offrira la possibilité de placer des fonds sur divers instruments financiers comme les actions ou les obligations.
Qui peut y prétendre ?
Le plan d’épargne avenir climat est destiné exclusivement aux citoyens français âgés de moins de 18 ans. Ainsi, il peut être souscrit par les parents dès la naissance de l’enfant. Contrairement au livret A, les fonds investis ne peuvent être débloqués qu’à 18 ans ou 21 ans, s’ils ont été gelés pendant 5 ans minimum.
Une fois activé, il n’accepte plus de nouveaux versements, cependant des retraits peuvent être réalisés jusqu’à l’âge de 30 ans, moment auquel le plan se termine automatiquement.
Il est important de noter que le plan d’épargne avenir climat ne sécurise pas le capital en permanence. Il s’engage à protéger l’épargne uniquement lors du déblocage, c’est-à-dire à la majorité du détenteur.
Les fonds sont orientés vers des investissements de plus en plus sûrs à mesure que le détenteur se rapproche de ses 18 ans, ce qui entraine un risque de perte en capital en cas de retrait anticipé. Certaines circonstances, comme l’invalidité du détenteur ou le décès d'un parent, autorisent un déblocage anticipé.
En cas de décès du détenteur, le plan est résilié, et les bénéficiaires peuvent récupérer les fonds.
À quel plafond et quel rendement peut-on s’attendre ?
Si le montant maximum pouvant être cumulé sur ce plan est fixé ultérieurement par arrêté ministériel, les premières annonces de Bercy annoncent un plafond similaire à celui du livret A, donc 22 950 €, sans compter la capitalisation et les intérêts.
Concernant le rendement, le taux d’intérêt n’est pas établi par le gouvernement, ce qui diffère des livrets d’épargnes réglementés tels que le livret A, le LEP, etc. De manière générale, il dépendra des actifs dans lequel il sera investi.
Après la présentation du projet de loi, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait mentionné que la rentabilité de ce plan d'épargne serait « probablement plus séduisante que celle du Livret A », actuellement à 3%.
Par contre, à l’image d'autres produits d'épargne réglementée, les intérêts accumulés sur votre plan d'épargne avenir climat ne seront pas imposables, ce qui est favorable pour le rendement net des épargnants. En conclusion des assises de l’Association française d'épargne et de retraite (Afer) le 3 octobre, Bruno Le Maire avait exprimé le désir d'avoir pour ce placement « une fiscalité aussi simple que possible : aucun impôt et aucune cotisation sociale ».
En bref
Le Plan d’Épargne Avenir Climat, lancé mi-mai, cible l'épargne des jeunes de moins de 21 ans pour soutenir la transition écologique, combinant rendement, sécurité et durabilité. S’alignant sur le Livret A et le LDDS en termes de défiscalisation des dépôts, il introduit une fusion entre l'épargne retraite et l'assurance vie.