Quel est le montant maximum d’un chèque ?

Les différents types de chèques

Selon la façon dont vous l’utilisez, le chèque peut revêtir plusieurs formes

Le chèque barré d’avance

Format largement populaire auprès du grand public, les particuliers en disposent librement par les banques, il s’agit du chèque classique qu’on peut signer à nos proches, par exemple. Il doit être endossé par le bénéficiaire dont le nom est inscrit dessus. Il ne peut être transmis à un tiers et est non payable au guichet.

Le chèque non barré

Moins courant, ce chèque peut être encaissé auprès de la banque qui vous le paiera en espèces. Il est endossable par une tierce personne. Dans ce cas, vous devez inscrire au dos du chèque :

• la mention endossé à l’ordre de suivi du nom et coordonnées du nouveau bénéficiaire ;
• ainsi que la date de transmission.

Ce paiement nécessite une demande auprès de votre banque, avec droit de timbre fiscal à 1,50 € en amont ainsi qu’une déclaration auprès de l’administration fiscale a posteriori.

Le chèque visé

Très rare, il correspond à un chèque barré portant la mention Somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure. Il présente la particularité que la provision n’est garantie que pour le jour et l’heure de son émission.

Le chèque certifié

Dans ce cas, la banque précise : provision bloquée pendant 8 jours. Ainsi, le montant renseigné est prélevé au moment de l’émission.

La banque garantit le paiement si le bénéficiaire l’encaisse dans les 8 jours qui suivent l’émission. Une fois ce délai passé, ce chèque devient barré et en cas d’absence de provision, l’établissement bancaire émetteur n’engage plus sa responsabilité.

Le chèque de banque

Comme son nom l’indique, ce chèque est émis par la banque, c’est-à-dire que le montant renseigné est prélevé sur le compte quand la banque rédige le chèque.

Généralement, il est utilisé pour des transactions dont le montant est élevé entre particuliers, vente de voiture par exemple. En tant que bénéficiaire, renseignez-vous toujours auprès de la banque émettrice pour vous assurer de son authenticité. Les provisions sont bloquées comme un chèque classique, soit 1 an et 9 jours.

Les règles à connaître pour utiliser son chéquier

Si vous souhaitez effectuer vos achats par chèque, il y a des règles de mise en forme à respecter afin que celui-ci reste valide.

• Votre convention de compte doit préciser que vous pouvez l’utiliser comme moyen de paiement. En effet, si le droit au compte existe, il n’en est rien du droit du chèque. Cependant, en cas de refus de chéquier, la banque doit se justifier.
• Aucun espace ne doit se trouver avant ou après l’inscription de la somme.
• Le montant doit être rédigé en chiffres et en lettres. En cas de non-correspondance, c’est le montant en toutes lettres qui prévaut.
• Le nom du bénéficiaire doit être lisible.
• L’apposition de la signature doit correspondre au modèle connu de l’établissement et établi lors de la souscription de la convention de compte.
• Il est interdit de modifier le lieu et la date du paiement lors de votre rédaction. En effet. Si vous antidatez ou postdatez le chèque, vous encourez une amende équivalente à 6 % du chèque, pour un minimum de 0,75 €.

Le montant maximum d’un chèque

Bien qu’il tend à se raréfier, le chèque reste un moyen de paiement assez avantageux, pour un achat important ou pour échelonner le paiement dudit achat. Un commerçant peut tout à fait refuser ce moyen de paiement. En revanche, il doit l’indiquer de manière explicite.

Mais, pour les professionnels inscrits à un centre de gestion agréé comme tous les particuliers, il n’y a pas de maximum au regard de la loi.

La seule condition est que votre solde soit suffisamment approvisionné pour que la somme inscrite sur le chèque puisse être prélevée. Néanmoins, afin d’éviter les chèques en bois, les commerçants non membres d’un centre de gestion agréé peuvent eux-mêmes imposer un plafond, qu’il décide.

Le montant minimum pour payer en chèque

S’il n’y a pas de montant maximum, il n’existe pas non plus de montant minimum pour un chèque, selon la réglementation en vigueur. Si un commerçant membre d’un centre de gestion agréé ne peut pas refuser de chèques ni son montant, il peut néanmoins refuser le chèque pour les petites sommes.

Les dangers du chèque sans provision

Étant donné qu’il n’existe aucune limite concernant la limite d’un chèque, on pourrait être tenté d’y inscrire ce qu’on l’on veut. Il est très important de posséder les fonds sur son compte. En effet, l'émission d'un chèque sans provision n'est pas une simple erreur administrative ; elle porte en elle des conséquences légales non négligeables.

Tout d’abord, la banque vous lance un rappel, par tout moyen. Généralement, votre conseiller bancaire vous informe sous 7 jours et vous demande de réapprovisionner votre compte, en précisant le numéro du chèque, son montant et votre solde de compte à la date de présentation par le bénéficiaire.

Dans le cas contraire, le chèque sera rejeté pour absence de provision suffisante. Cet incident de paiement engendre des frais.

Il est possible de régulariser la situation en payant le bénéficiaire par d’autres moyens. Vous pouvez également demander au bénéficiaire de représenter le chèque lorsque vous avez réapprovisionné votre compte.

Si vous ne régularisez pas un chèque sans provision, vous risquez l’interdiction bancaire.

Cela signifie que la banque signale votre dossier à la Banque de France, qui vous inscrit au Fichier national des Chèques irréguliers (FNCI).

Vous ne pourrez plus émettre de chèque pendant 5 ans, tout en étant redevables des montants encaissés sur les chèques non approvisionnés. Dans les cas plus rares, vous vous exposez à une amende de 375 000 € et encourez jusqu’à 5 ans de prison.

L’obtention d’un chèque de banque

Le chèque le plus sûr reste le chèque émis par la banque. En effet, la banque prélève la somme au moment de la rédaction. De plus, il contient un filigrane sécurisé indiquant Chèque de banque en lettres majuscules. Son prix dépend des banques. Pour l’obtenir, vous devez écrire un courrier à votre banque en indique :

• le montant ;
• les noms et prénoms du bénéficiaire ;
• ainsi que la nature de votre achat.

Dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés, il vous est remis au guichet.

Ainsi, si vous avez des chèques d’un montant conséquent à effectuer, privilégiez ce type de chèque ou privilégiez d’autres moyens de paiement, que nous vous listons.

Les alternatives au paiement par chèque pour les gros montants

Les arnaques au chèque sont de plus en plus courantes. Parmi les arnaques, on trouve généralement la falsification du nom ou du montant. En ajoutant le risque de chèque sans provision et les délais d’encaissement, de plus en plus de particuliers ou commerçants se tournent vers d’autres moyens de paiement électronique ou numérique.

La carte bancaire

Si vous devez acheter un appareil électroménager ou informatique, ou tout autre achat de quelques centaines, vous pouvez payer par carte bancaire. Vous êtes débité immédiatement. En outre, la majorité des banques proposent de modifier vos plafonds de carte directement depuis votre application.

Le virement bancaire

L’une des solutions les plus prisées et sécurisées pour les gros montants est le virement bancaire, aussi bien entre particuliers ou paiement interprofessionnels. Les virements instantanés arrivent sur le compte du bénéficiaire en 10 s. La réglementation européenne le plafonne à 100 000 € par opération, mais les banques peuvent fixer une limite inférieure.

Le virement SEPA, quant à lui, arrive en 24 heures maximum, conformément à la législation européenne.

Les applications de transfert d’argent

Les plateformes telles que PayPal permettent d’envoyer de l’argent très rapidement. entre particuliers (gratuit) ou pour des raisons professionnelles (comportent des frais). Avec PayPal, vous pouvez envoyer jusqu’à 60 000 $ en une transaction. Néanmoins, l’application se réserve le droit de limiter ce montant à 1 000 $.

En Bref :

• La loi ne précise aucun montant maximum pour un chèque.
• La seule règle est de posséder les fonds pour éviter un chèque sans provision.
• Le cas échéant, vous pouvez être inscrit au FNCI.
• Si vous n’avez pas confiance au règlement de montants conséquents par chèque, il existe d’autres solutions.