Modèle de lettre type de résiliation de bail

À quoi correspond une lettre de résiliation d’un bail ?

En tant que locataire, il est important de notifier votre bailleur de votre intention de résilier le bail par le biais d’une lettre de résiliation. Cette lettre peut être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le délai de préavis commencera à courir à partir de la réception de la lettre, que ce soit lors de la remise en main propre ou à la date de l’accusé de réception.

Pendant la période de préavis, qui est généralement de trois mois, vous êtes tenu de payer le loyer jusqu’à la fin de cette période, à moins que votre propriétaire ait trouvé un nouveau locataire avant son expiration. Dans ce cas, la fin de votre bail sera alignée sur la date de fin du bail du nouveau locataire. De plus, le dernier loyer sera calculé au prorata en fonction du nombre de jours restants dans le mois.

Puis-je raccourcir le préavis ?

Vous pouvez résilier votre bail à un mois au lieu de trois selon les situations suivantes.

1. Votre logement se situe en zone tendue

On parle de zone tendue lorsque l’offre de logement est supérieure à la demande. Parmi ces zones, on peut citer les grandes villes telles que Lille, Paris, Marseille… Vous pouvez vous renseigner sur le site gouvernemental : www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

2. Vous faites l’objet d’une mutation professionnelle

Votre employeur vous a informé d’une mutation que vous avez acceptée ? Vous pouvez réduire votre préavis à un mois si votre nouvel emploi se trouve loin de votre domicile actuel.

3. Vous avez perdu votre emploi

Si vous avez perdu votre emploi, mais que vous pouvez prétendre au RSA ou à l’assurance chômage, vous pouvez demander un préavis d’un mois.

4. Vous êtes de santé fragile

Si votre état de santé nécessite un changement de domicile, cela peut être considéré comme une raison légitime pour résilier votre contrat de location au bout d’un mois au lieu de trois.

Puis-je quitter mon logement sans préavis ?

Il est possible de quitter un logement sans préavis dans certaines situations spécifiques. Tout d’abord, vous avez constaté que le logement est insalubre. De plus, l’état du logement met en danger la sécurité des occupants.

Enfin, vous avez préalablement informé le propriétaire de ces problèmes et avez entrepris les démarches nécessaires pour l’inciter à effectuer des travaux correctifs. Dans ces conditions, vous pourriez avoir le droit de résilier votre contrat de location sans préavis.

Quel modèle type pour une lettre de résiliation de bail ?

Les mentions à faire apparaître

Qu’il s’agisse d’un préavis de 1 ou 3 mois, vous devez renseigner :

• l’adresse du logement telle que renseignée dans le bail ;
• l’identification du bailleur et du locataire ;
• la mention explicite de son intention de mettre fin au bail qui le lie au bailleur ;
• le respect du délai de préavis tel qu’établi dans le contrat de location ou fixé par la loi ;
• la disponibilité du locataire pour effectuer un état des lieux de sortie du logement à une date convenue mutuellement.

Si le préavis est réduit en vertu de certaines exceptions prévues par la loi, vous devez les mentionner et justifier la situation.

Le courrier pour la résiliation de bail

Que se passe-t-il après la réception de la lettre ?

Une fois que le propriétaire a reçu la lettre de résiliation de bail, plusieurs étapes peuvent suivre.

1. Le propriétaire devra confirmer la réception de la lettre. Si la résiliation est acceptée, le propriétaire demandera au locataire de prendre les dispositions nécessaires pour quitter le logement, fixant une date de départ et convenant des détails concernant la restitution des clés et de l’état des lieux.
2. À la suite de l’état des lieux, votre propriétaire vous renvoie le dépôt de garantie dans son intégralité ou imputée des différentes dépenses nécessaires à la remise en état du bien.