La copropriété : droits et devoirs des copropriétaires

Souvent utilisée dans les immeubles d’appartements, la copropriété est un mode de gestion collective de biens immobiliers. Elle repose sur des règles spécifiques régissant les droits et les devoirs des copropriétaires afin de garantir une cohabitation harmonieuse et le bon fonctionnement de la propriété. Comprendre vos droits et vos obligations est essentiel pour protéger votre investissement et maintenir de bonnes relations avec votre voisinage.

La Redaction Cmb
Par La rédaction
Copropriete

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est obligatoire car il constitue le contrat liant tous les copropriétaires. Il doit respecter les dispositions impératives de la loi de 1965. Il détermine la destination des parties privatives et communes, les conditions de leur jouissance, et il prévoit les règles de vie qui régissent la copropriété. Le document fixe également le fonctionnement des assemblées générales et la répartition des charges communes.

L’assemblée générale peut adapter le règlement de copropriété afin de l’harmoniser avec les dispositions législatives et réglementaires. Ces modifications sont publiées au Service de la publicité foncière. Elles permettent la suppression des clauses contraires à la réglementation ou insérer des clauses obligatoires qui manquent.

Les principaux droits des copropriétaires

Les copropriétaires ont plusieurs droits :

  • Le droit de jouissance : chaque copropriétaire a le droit d’utiliser et de jouir de son bien ainsi que des parties communes (escaliers, jardins, ascenseurs) dans le respect des règles établies.
  • Le droit de vote : les copropriétaires ont le droit de participer aux assemblées générales et d'y voter sur les décisions concernant la copropriété, telles que l’approbation du budget ou des travaux.
  • Le droit à l’information : les copropriétaires ont le droit d’être informés des affaires de la copropriété, notamment des comptes et des décisions prises lors des assemblées.
  • Le droit à la protection : chaque copropriétaire a le droit de faire respecter les règles de copropriété et de demander des réparations en cas de dommage causé par d'autres copropriétaires.
  • Le droit de vendre : un copropriétaire peut vendre son lot librement, sous réserve de respecter les règles de la copropriété.

Vos obligations en tant que copropriétaire

En tant que copropriétaire, vous avez des droits mais aussi des obligations :

  • Le devoir de respecter le règlement de copropriété : chaque copropriétaire doit se conformer aux règles établies dans le règlement de copropriété, qui précise les droits et les obligations de chacun.
  • Le devoir de contribuer aux charges : les copropriétaires sont tenus de payer leur quote-part des charges de copropriété, qui couvrent les frais d’entretien, de gestion et de fonctionnement des parties communes.
  • Le devoir d’entretien : chacun est responsable de l’entretien de son propre bien et doit s’assurer que ses actions ne nuisent pas aux autres copropriétaires ou aux parties communes.
  • Le devoir de respecter la vie en communauté : les copropriétaires doivent veiller à maintenir un bon voisinage, en évitant les nuisances sonores et en respectant les horaires de tranquillité.
  • Le devoir d’informer le syndicat : tout projet de modification d’un lot (travaux, changements d’usage) doit être communiqué au syndicat de copropriété pour obtenir l’accord nécessaire.

Quels sont vos droits sur les parties privatives ?

Les parties privatives correspondent au logement dont vous êtes propriétaire ainsi que de ses annexes (cave, place de parking…). Généralement, on considère que les fenêtres, les portes, les volets et les revêtements de sol comme des parties privatives, sauf si le règlement de copropriété indique le contraire. À l’inverse, certaines parties de votre logement comme le sol, les canalisations et le gros œuvre ne sont pas privatives.

Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous pouvez en disposer librement en effectuant des travaux, en les louant ou en les vendant. Mais encore une fois, il convient de respecter le règlement de copropriété.

Bon à savoir :
la vente d’une place de parking est parfois encadrée par le règlement de copropriété. Dans certains cas, vous devez la proposer en premier aux copropriétaires de l’immeuble.

Quelles sont vos devoirs sur les parties privatives ?

Vous devez respecter la destination de l’immeuble prévue dans le règlement de copropriété. Cela correspond à la raison pour laquelle un immeuble a été construit (usage d’habitation, usage professionnel…). L’objectif consiste à ne pas nuire aux autres copropriétaires. Par exemple, le règlement de copropriété peut vous interdire l’exercice d’une activité professionnelle, notamment si elle représente une source de nuisances sonores.

Certaines actions peuvent être interdites par le règlement de copropriété si elles portent atteintes au voisinage. Par exemple, faire sécher son linge à l’extérieur, faire un barbecue ou installer un brise-vue peut être interdit. Si le règlement de copropriété ne mentionne pas d’interdictions, vous devez quand même respecter votre voisinage en évitant les nuisances lorsque vous occupez vos parties privatives.

Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de refuser l’accès à vos parties privatives si des travaux d’intérêt collectif sont prévus. Vous avez droit à une indemnité si vous subissez un préjudice du fait de l’exécution des travaux (diminution de la valeur de votre lot, trouble de jouissance, dégradations…).

Peut-on exercer librement une profession libérale ?

Pour savoir si vous avez le droit d’exercer une profession libérale à votre domicile, vous devez consulter le règlement de copropriété. En général, il est autorisé de fixer la domiciliation administrative du siège social d’une entreprise individuelle dans un local d'habitation et d'établir le siège social d’une société au domicile de son représentant légal.

Même si les règlements de copropriété présentent souvent de fortes similitudes, il est essentiel de consulter attentivement le vôtre. Il indique les éventuelles restrictions d’usage de vos lots de copropriété. En cas de doute, vous pouvez vous informer auprès du syndic, du propriétaire si vous êtes en location ou de votre notaire.

L’importance de la communication

La communication entre copropriétaires est primordiale. Des échanges réguliers sur les projets en cours, les problèmes rencontrés ou les améliorations souhaitées peuvent renforcer les liens et favoriser un climat de confiance. Une bonne entente entre voisins contribue non seulement à la qualité de vie, mais aussi à la valorisation du patrimoine commun.

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