À l’instar d’un achat d’appartement ou de maison, l’acquisition d’une terre agricole n’échappe pas à l’application de frais de notaires. Ceux-ci varient en fonction du prix du terrain, de sa zone géographique et des tarifs pratiqués par le notaire. Vous souhaitez devenir l’heureux propriétaire d’un sol agricole ? Alors, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaires.
Quels frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?
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Qu’est-ce qu’un terrain agricole et quelles sont ses particularités ?
Comme son nom l’indique, les terrains agricoles ont pour vocation d’être utilisés pour la culture de fruits et de légumes ou l’élevage d’animaux. Ils se trouvent donc à la campagne, dans des zones dites rurales.
Achat d’un terrain agricole : que dit la loi ?
Bien qu’ils soient destinés à l’exploitation agricole, certains de ces terrains peuvent être constructibles. Cette caractéristique a une incidence sur leur prix de vente. Avant toute acquisition, mieux vaut se renseigner auprès du Plan Local d’Urbanisme.
Si vous êtes dans l’optique d’acquérir une terre agricole constructible pour y bâtir votre maison, sachez que le permis de construire n’est pas nécessairement accepté. Cela dépend de votre projet.
Comment est déterminé le prix d’une terre agricole en France ?
Pour déterminer le prix de vente d’un terrain agricole, il convient de prendre en compte plusieurs critères. La législation en vigueur établit une catégorisation sur 5 niveaux de type de bien.
Cette classification se base essentiellement sur la qualité du sol. Les terrains agricoles de la 1re catégorie sont ceux qui ont le plus de valeur. Ensuite, c’est la zone géographique qui va exercer une influence sur le prix du terrain.
Par exemple, une terre dans le Bordelais coûte bien plus cher qu’un terrain dans la Creuse. D’ailleurs, cette réalité s’applique aussi sur les autres biens immobiliers.
Quel est le montant des frais de notaire pour un terrain agricole ?
Dans un 1er temps, avant d’en vouloir à votre notaire, sachez que la grande partie des frais d’acquisition appliqués lors de la vente reviennent majoritairement à l’État. Dans le cadre d’une transaction pour un terrain agricole, les frais comportent :
- la taxe de publicité foncière ;
- les droits d’enregistrement ou de mutation ;
- les autres taxes et droits ;
- la somme déboursée et avancée par le notaire ;
- les émoluments et les honoraires du notaire.
Les frais notariés pour acquérir une terre agricole oscillent entre 6 % et 8 % du prix d’achat.
Comment sont déterminés les frais de notaire ?
Les frais de notaires sont déterminés en fonction de la classification du terrain et de sa situation géographique. Ces deux éléments influent sur le montant des différentes taxes applicables lors de la transaction. À cela, il faut rajouter les honoraires du notaire.
Quel est le barème des frais de notaire ?
Pour information, les frais d’acquisition d’une terre agricole dépendent du barème ci-dessous.
| Prix d’achat de la terre agricole | Frais d’acquisition |
|---|---|
| De 0 à 6 500 euros | 3,945 % |
| De 6 500 à 17 000 euros | 1, 627 % |
| De 17 000 à 60 000 euros | 1, 085 % |
| De 60 000 à 200 000 euros | 0, 814 % |
Paye-t-on de la TVA quand on achète un terrain agricole ?
Conformément à l’article 261-5 du CGI, les terrains agricoles non constructibles sont totalement exonérés de TVA. Dans le cas où le vendeur ne récupérait pas la TVA lors de la transaction, alors l’acquéreur est dans l’obligation d’honorer des droits de mutation qui oscille entre 5,09 % et 5,81 % du prix d’achat.
Si l’acquéreur est soumis à la TVA, les droits de mutation augmentent, ce qui influe sur les frais de notaire. En conséquence, il vaut mieux effectuer la vente entre 2 particuliers plutôt qu’entre un particulier et une entreprise.
Si le cédant récupère la TVA, l’acquéreur non assujetti à la TVA jouit d’un taux de 0,715 % sur les droits de mutation. De manière générale, la TVA est directement retenue par le notaire.
Pour résumer
Quel que soit le contexte de l’achat d’un terrain agricole, ce type de transaction engendre des frais de notaire. Ils varient en fonction de la localisation du terrain, de sa classification et du notaire.
Ils se situent entre 6 et 8 % du prix de vente. Dans tous les cas, une vente entre 2 particuliers engendrera moins de frais que si elle implique un professionnel de l’agriculture.