La Banque Postale : comment faire une procuration ?

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?

Une procuration bancaire est un dispositif qui permet de déléguer la gestion de ses comptes à une tierce personne. Il s’agit d’un document écrit dans lequel le bénéficiaire donne la procuration à un mandataire. Ce dernier aura alors le droit de déposer ou retirer de l’argent sur votre compte. Cependant vous demeurez responsable de l’ensemble des opérations effectuées.

Autrement dit, si le mandataire ne respecte pas vos décisions et que vous vous retrouvez à découvert, vous en serez tout de même tenu responsable. C’est pourquoi le mandataire doit être une personne de confiance. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami proche.

Bon à savoir :

Il est également possible de réaliser plusieurs procurations.

Quand mettre en place une procuration ?

La procuration peut être donnée à son mari ou à sa femme afin que les 2 membres du couple puissent gérer les livrets d’épargne qui sont traditionnellement personnelle. Cela peut aussi s’avérer nécessaire dans le cadre de l’ouverture d’un compte pour une personne mineure.

En effet, aux 18 ans de l’enfant, les parents ne peuvent réaliser aucune opération de gestion du compte. Il est donc parfois nécessaire de réaliser une procuration.

À noter :

Celle-ci peut également être établie en amont d’une situation particulière telle qu’une longue hospitalisation ou une incarcération.

Déterminer les pouvoirs à donner à votre mandataire

Lors de la demande de procuration, il est tout à fait possible de déterminer les pouvoirs conférés au mandataire. Ils peuvent être entiers ou limités. Dans ce dernier cas, vous acceptez uniquement de déléguer la gestion de certaines opérations telles que l’usage du chéquier, les paiements par carte bleue, les virements, etc. Il convient également de préciser la durée de la période de procuration.

Quels sont les comptes concernés par une procuration ?

La procuration ne concerne pas tous les produits financiers. En effet, vous pouvez uniquement mandater une tierce personne pour la gestion de :

votre compte courant postal ;
votre livret à
votre compte à terme ;
votre compte Titre ;
votre PEA.

À savoir :

Il n’est donc pas envisageable de donner une procuration sur une assurance vie.

Faire une procuration à la Banque Postale : les étapes

La demande de procuration à la Banque Postale est relativement simple à mettre en place. Pour la réaliser, vous devez procéder aux étapes suivantes :

vous rendre dans un bureau de Poste avec la personne que vous désirez désigner comme mandataire ;
demander le formulaire de procuration, le remplir et le signer ;
le transmettre à votre interlocuteur en y joignant votre carte d’identité, celle du mandataire et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si votre situation ne vous permet pas de vous déplacer physiquement dans votre agence postale, vous avez la possibilité de réaliser une procuration par acte notarié. Dans ce cas-là, votre notaire se charge d’établir le document et de le transmettre au mandataire. Ce dernier doit ensuite se rendre à l’agence postale munie du document du notaire et des pièces justificatives.

Notre modèle gratuit de lettre de procuration

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Mail
N° de contrat SOGECAPÀ (ville), le (date) OBJET : Demande de procuration bancaireMadame, Monsieur,Je soussigné(e) (Nom et prénom du bénéficiaire) né(e) le…, à…, résidant à (indiquez votre adresse) et titulaire du compte bancaire n°… déclare, par la présente, donner le pouvoir à (Nom et prénom du mandataire), né(e) le…, à…, et demeurant à (indiquez l’adresse du mandataire).

Par cette procuration valable du (précisez la date de début) à (précisez la date de fin), le mandataire est autorisé à (choisir parmi les 2 options possibles) :

réaliser toutes les opérations sur mon compte en mon nom.
effectuer les opérations suivantes : utiliser le chéquier, réaliser des virements bancaires, utiliser la carte bleue, etc.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.

Signature (manuscrite)

Quelle est la durée de la procuration ?

La procuration dure le temps indiqué dans le formulaire de demande. Si elle est générale alors elle a une validité illimitée. Cependant, celle-ci peut être révoquée à n’importe quel moment sur demande du bénéficiaire ou du mandataire. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec AR à l’agence postale responsable du dossier.

Bon à savoir :

En cas de décès, la procuration s’achève immédiatement.

La Banque Postale a-t-elle le droit de refuser une procuration ?

La Banque Postale, au même titre que tous les autres établissements bancaires français, peut refuser une procuration dans les cas suivants :

doute sur les facultés de discernement du titulaire des comptes ;
si la personne est sous tutelle ou sous curatelle ;
soupçons d’abus de faiblesse de la part du mandataire ;
si le bénéficiaire ou le mandataire est fiché par la Banque de France.

Si votre demande essuie un refus, la Banque Postale vous en communique le motif sans trahir le secret bancaire.

En bref, la procuration bancaire à la Banque Postale peut s’avérer nécessaire dans certaines situations délicates. Même s’il est assez simple d’en faire la demande, celle-ci doit respecter un certain nombre d’informations et de vérifications.