Faire opposition à un chèque de banque est une mesure de sécurité en cas de vol, de perte, ou d’utilisation frauduleuse. Cette démarche, bien que nécessaire, peut sembler complexe pour beaucoup. Il est également possible d’annuler le chèque de banque, si, par exemple, le vendeur du bien se rétracte ou en cas de perte ou de vol. Quelle est la procédure ? À combien s’élèvent les frais ? Les réponses se trouvent dans cet article.
Comment faire opposition à un chèque de banque
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Le chèque de banque, un gage de sécurité
Le chèque de banque est un chèque émis et signé par une institution bancaire sur demande du client. Il est destiné à un bénéficiaire nommé explicitement, pour garantir à ce dernier qu’il sera payé. Contrairement à un chèque classique, ce n’est pas le compte du client qui est débité, mais bien la banque.
Bien entendu, l’établissement financier va prélever les fonds sur le compte du client avant d’émettre le chèque. Dans le cas où les fonds sont indisponibles sur le compte courant, le chèque ne peut être fait.
Le chèque de banque est souvent réclamé pour de gros montants comme l’achat d’une voiture. On y trouve un filigrane protégeant la transaction contre les potentielles contrefaçons. Aucun montant maximum n’est plafonné. Néanmoins, dans le cadre d’une transaction supérieure à 3 000 €, elle doit être réalisée via un notaire.
Le délai d’obtention varie d’une agence à l’autre. Comptez généralement quelques jours. La plupart des banques les délivrent moyennant quelques euros, entre 5 et 10 € généralement.
Les démarches pour annuler un chèque de banque
Avant encaissement
Pour annuler un chèque avant encaissement, vous devez l’avoir en votre possession.
- Barrez-le et ajoutez manuscritement la mention Annulé.
- Rendez-vous dans votre agence bancaire afin de le remettre directement à votre conseiller. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
- Lorsque l’annulation devient effective, votre banque crédite de nouveau le montant du chèque. Cette opération peut être gratuite ou facturée selon les établissements.
Après encaissement
Il n’est pas possible d’annuler un chèque de banque après encaissement. Vous devez faire opposition. Ainsi, après l’achat d’un bien, vous vous apercevez d’un défaut majeur ou d’un vice caché, vous ne pouvez pas simplement rendre le bien au vendeur et annuler la transaction.
Néanmoins, nous vous déconseillons absolument cette technique. Elle pourrait être considérée comme frauduleuse. En effet, faire opposition sur un chèque tout en détenant le bien peut jouer en votre défaveur. Vous devrez alors apporter une preuve irréfutable de sa non-conformité. Réglez le problème à l’amiable.
En cas de litige, faites appel à un médiateur bancaire ou un avocat.
La démarche pour faire opposition à un chèque de banque en cas de perte ou de vol
Opposition par le client
Il faut agir très vite, car la personne mal intentionnée pourra se servir de ce mode de règlement. Commencez par contacter le service d’opposition de votre établissement bancaire. Il correspond généralement au même service que l’opposition pour carte bleue ou chèque classique.
Vous pouvez joindre le service national d’appel dès chèques perdus ou volés, gérer par la Banque de France au numéro suivant : 08 92 68 32 08.
Puis, faites une déclaration auprès des autorités compétentes (commissariat ou gendarmerie). confirmez par lettre en recommandé avec accusé de réception votre demande d’opposition en y joignant votre dépôt de plainte.
Opposition par la banque émettrice
Votre banque peut prendre la décision elle-même d’opposer votre chèque si vous avez approvisionné votre compte avec un chèque sans provision. Ce dernier est rejeté et votre conseiller ne peut garantir le solde du chèque. Dans ce cas, l’institution financière a 14 jours pour effectuer l’opposition.
Notre modèle de lettre pour confirmer l’opposition de chèque de banque
Ce modèle est à adapter en fonction des informations en votre possession.
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Ville, Code postal]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Nom de la Banque]
[Adresse de la Banque]
[Ville, Code postal]
À l'attention de [Nom du Responsable ou du Service des Clients],
Objet : Opposition à un chèque en cas de perte ou de vol
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la confirmation de l'opposition à un chèque émis à partir de mon compte numéro [Votre Numéro de Compte]. Ce chèque porte le numéro [Numéro du Chèque] d'un montant de [Montant du Chèque] EUR, émis le [Date d'Émission].
Cette mesure d'opposition est prise suite à [la perte/le vol] de ce chèque, événement survenu le [Date de la Perte ou du Vol]. J'ai déjà pris les mesures nécessaires en déclarant cet incident aux autorités compétentes sous le numéro de référence [Numéro de Référence de la Déclaration de perte ou de vol], que je vous transmets en copie.
Je vous demande de bien vouloir prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l'encaissement de ce chèque par une tierce personne et de me confirmer la mise en place de cette opposition par écrit.
Je vous remercie de me tenir informé des suites données à cette affaire. Pour toute communication, veuillez utiliser [le moyen de communication préféré, ex. mon numéro de téléphone ou mon adresse e-mail ci-dessus].
En vous remerciant par avance de votre compréhension et coopération, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Les délais pour annuler un chèque de banque
Un chèque de banque est valable pour une durée de 1 an et 8 jours, à partir du jour de son émission. Une fois ce temps imparti, le chèque n’est plus encaissable ou annulable. En cas de perte de chèque sans tentative frauduleuse, l’argent est crédité après un an et 8 jours.