Vous avez ouvert votre boîte à lettres et constatez un avis de passage vous avertissant qu’un recommandé vous attend dans une agence de la Poste. Ce petit bout de papier peut-être stressant, car il peut impliquer de nombreuses raisons, notamment sur le plan juridique. Vous vous demandez donc si vous pouvez connaître l’expéditeur de cette lettre recommandée. La réponse se trouve dans cet article.
Peut-on connaître l’expéditeur d’une lettre recommandée ?
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En quoi consiste un courrier recommandé ?
Le courrier recommandé correspond à une méthode d’envoi de courrier destinée à garantir sa réception par le destinataire. Particuliers comme entreprises peuvent l’utiliser, car cette démarche a des conséquences juridiques. Elle est payante et généralement adressée pour d’importantes raisons, comme lors de la résiliation d’un contrat de bail.
Lorsque le facteur vous le délivre, mais que vous êtes absent, il vous adresse un avis de passage dans votre boîte à lettres comprenant le point de retrait, son adresse et le numéro de suivi du recommandé. Ce dernier est destiné à suivre le cheminement du courrier. Ainsi, vous connaissez la date de poste et d’acheminement chez vous.
Il commence par les caractères 1A ou 2C, généralement. Mais, ce numéro de suivi ne permet pas de savoir la provenance du courrier.
Comment envoyer un courrier en recommandé ?
Auparavant, pour envoyer un recommandé, il fallait se rendre dans une agence de La Poste. Dorénavant, ce service est dématérialisé, vous pouvez poster votre recommandation sans vous déplacer. Pour cela, suivez le guide :
- Rendez-vous sur le site Internet de la Poste. Il est possible d’importer votre lettre depuis votre ordinateur ou utiliser un modèle mis en ligne.
- Vous procédez au paiement, à partir de 6,13 € l’unité. Pour 1,15 € de plus, vous pouvez obtenir l’accusé de réception et ainsi une preuve légale et signée de réception.
- La poste imprime, met sous pli puis expédie.
- Sous trois jours, hors week-end et jours fériés, le courrier est remis au destinataire contre signature, s’il est présent lors de la distribution.
- Vous pouvez suivre l’acheminement de votre pli en ligne.
La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique.
Peut-on connaître l’expéditeur d'une lettre recommandée ?
En pratique, on ne peut pas connaître l'expéditeur d’une lettre recommandée avant que cette dernière vous soit remise.
Le postier vous la remet en vérifiant votre identité au préalable. Il n’est pas en droit de vous communiquer l’expéditeur. Ainsi, ne perdez pas de temps de téléphoner à la Poste. Néanmoins, les recommandés peuvent correspondant à :
- des relances pour factures impayées ;
- des convocations à l’assemblée générale de votre syndic de copropriété ;
- ou des courriers bancaires (incidents bancaires, envoi d’une carte bancaire ou d’un chéquier, etc.).
Ainsi, en cas d’absence, le seul moyen de connaître l’expéditeur consiste à se rendre au bureau de la Poste précisé sur l’avis de passage.
Vous disposez alors de 15 jours pour le retirer, muni de votre pièce d’identité ainsi que de l’avis de passage (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour). Vous vous présentez au guichet et l’agent d’accueil vous remet le courrier contre signature.
Je ne veux pas récupérer la lettre : quelles conséquences ?
La loi vous autorise à ne pas chercher votre courrier recommandé ou même ne pas signer et de refuser ladite lettre au moment de sa délivrance par le facteur.
Cependant, il s’agit d’une démarche fort peu recommandée. En effet, en cas de litige avec l’expéditeur, cela peut ne pas jouer en votre faveur et se retourner contre vous, car il pourra prouver votre mauvaise foi.
De plus, la loi prévoit pour certaines procédures que des délais peuvent s’appliquer dès la réception du courrier, comme lors d’une saisie sur salaire. De plus, en refusant de récupérer la lettre, vous ne vous soustrayez pas à la procédure en cours.