Dans le cadre du projet de loi Finances 2024, le gouvernement souhaite réguler les locations touristiques, participant grandement à la crise du logement. Bercy propose de mettre un terme à la fiscalité plutôt alléchante dont dépend notamment Airbnb. On vous décrypte les propositions.
Fin de l’abondance pour AirBnb ! La fiscalité des locations saisonnières dans le viseur du gouvernement
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Une fiscalité avantageuse pour les propriétaires jusqu’à maintenant
En France, les revenus générés via la location de biens sur Airbnb sont soumis à l’imposition. Les propriétaires doivent déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale, sous forme de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de revenus fonciers, selon la nature de la location (meublée ou non meublée).
Déclaration et cotisations sociales
Tout propriétaire Airbnb doit déclarer ses revenus locatifs, même si ceux-ci sont faibles. La déclaration peut être simplifiée pour les revenus inférieurs à un certain seuil, via le régime micro-BIC qui permet un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Au-delà de ce seuil, le régime réel est appliqué, nécessitant une comptabilité détaillée.
Avantages fiscaux et régime LMNP
Les propriétaires peuvent bénéficier d’un statut avantageux, celui de Loueur en Meublé non professionnel (LMNP), en cas de location meublée. Ce régime permet de bénéficier d’amortissements et de déductions de certaines charges, optimisant ainsi la fiscalité.
Un désavantage entre les logements loués en longue durée et courte durée
Actuellement, les détenteurs d’un bien en location longue durée, souvent des biens non meublés, jouissent d’un abattement de 30 %, en fonction du régime fiscal adopté. Cet abattement permet de déduire les dépenses relatives au logement des loyers encaissés, jusqu’à 30 % (si les revenus locatifs annuels n’excèdent pas 15 000 €).
Par exemple, si vous mettez en location votre logement à 900 € mensuels, l’assiette imposable sera de 7 560 € au lieu de 10 800 €.
La législation fiscale actuelle prévoit que l’abattement augmente lorsque la durée de location est réduite. De ce fait, l’abattement atteint 50 % pour une location meublée et grimpe à 71 % pour un bien qualifié de meublé de tourisme (tel que gîte, chambres d’hôtes…). En France, un peu plus de 100 000 biens se situent dans cette dernière catégorie.
Une refonte de cette fiscalité dans le cadre de la crise du logement
Fin septembre, lors d’une interview accordée au journal Le Parisien, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, affirmait :
« Aujourd’hui, environ 100 000 logements loués en France bénéficient d’un abattement fiscal de 71 %. C’est énorme ! C’est une incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année ! »
Si cette fiscalité demeure avantageuse pour les propriétaires, les locataires ont de plus en plus de mal à se loger.
Pour pallier ce problème, le 7 octobre dernier, le ministre du Logement, Patrice Vergriete avait annoncé vouloir faire passer à 40 % l’abattement fiscal sur toutes les locations. Cette mesure vise surtout les locations saisonnières.
« [Elles] sont un vrai problème sur certains territoires. Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 % »
Au final, les députés ont proposé ce qui suit :
- la location d’un bien immobilier meublé de courte durée ou d’un meublé de tourisme non classé ou classé moins de 3 étoiles ouvre droit à un abattement de 30 % des revenus locatifs jusqu’à 15 000 € ;
- que la location d’un bien immobilier non meublé ou meublé de longue durée (bail de plus de 9 mois) ouvre droit à un abattement de 40 % des revenus locatifs jusqu’à 23 000 € pour les non meublés et 46 000 € pour les meublés ;
- que « la location d’un bien immobilier meublé de tourisme classé au moins 3 étoiles, d’un gîte rural ou d’une chambre d’hôtes ouvre droit à un abattement de 60 % jusqu’à 100 000 €.