Vous avez émis un chèque et il y a un risque que vous n’ayez pas assez de provisions ? Il est possible que votre banque vous notifie auprès de la banque de France. Mais comment cela se passe ? Combien de temps dure ce fichage ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le fichier central des chèques.
Tout savoir sur le Fichier Central des Chèques (FCC)
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Qu'est-ce que le Fichier central des Chèques (FCC) ?
Le Fichier central des Chèques (FCC) est un outil mis en place par la Banque de France pour gérer les incidents de paiement par chèque. Ce fichier recense les personnes interdites de chéquier suite à des incidents de paiement ou des abus liés à l'utilisation des chèques. L'objectif principal du FCC est de prévenir les abus et les fraudes liés aux chèques en permettant aux établissements financiers de vérifier la solvabilité des clients avant de leur octroyer des moyens de paiement.
Comment fonctionne le FCC ?
1/ Enregistrement des incidents
Lorsqu'un incident de paiement par chèque se produit, la banque de l'émetteur du chèque informe la Banque de France, qui inscrit l'incident au FCC. Les incidents de paiement incluent les chèques sans provision, c’est-à-dire les chèques émis alors que le compte ne dispose pas des fonds nécessaires pour les couvrir.
Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, votre inscription au Fichier central des Chèques (FCC) sera effectuée. Les informations suivantes seront alors enregistrées dans le fichier :
- votre identité (nom et prénoms) ;
- votre date de naissance ;
- votre lieu de naissance ;
- votre numéro de compte bancaire ;
- vos chèques rejetés ;
- le montant de vos impayés ;
- et pour les entreprises (personnes morales), le numéro RCS et la dénomination sociale.
Une fois inscrit au FCC, votre banque ne pourra plus vous délivrer de chéquier.
2/ Consultation du fichier
L'accès au FCC est strictement réservé aux banques et aux institutions financières. Aucun particulier ou entreprises autres ne peuvent demander un accès à ce registre. Elles consultent ce fichier pour évaluer la solvabilité des clients et décider s'ils peuvent leur fournir des moyens de paiement comme des chéquiers ou des cartes bancaires.
3/ Durée de l’inscription
La durée maximale d'inscription au FCC est de cinq ans. Cependant, la radiation peut intervenir plus tôt si l'incident de paiement est régularisé. Pour lever l'inscription, le titulaire du compte doit régulariser sa situation en approvisionnant le compte et en obtenant l'accord des bénéficiaires des chèques sans provision.
Quelle conséquence engendre le fichage bancaire ?
Vous devrez interdit bancaire
L'inscription au FCC entraîne une interdiction d'émettre des chèques. Cela signifie que la personne inscrite ne peut plus utiliser de chèques pour régler ses dépenses. Cette interdiction s'étend à tous les comptes détenus par la personne, dans toutes les banques ainsi que les cotitulaires de compte joint.
Vous êtes restreint aux services bancaires de base
Outre l'interdiction d'émettre des chèques, l'inscription au FCC peut entraîner des restrictions dans l'accès à certains services financiers. Par exemple, l'ouverture de nouveaux comptes bancaires ou l'octroi de crédits peuvent être refusés par les établissements financiers. En effet, cette inscription prouve que vous ne savez pas gérer vos mensualités. La banque prend donc le risque de ne pas être remboursée si elle vous octroie un crédit.
Les personnes fichées peuvent exercer leur droit au compte en contactant la Banque de France.
Comment savoir si on est inscrit au FCC ?
Pour savoir si vous êtes inscrit au FCC, vous pouvez vous adresser à la Banque de France. La consultation du fichier peut se faire en ligne, par courrier ou directement en vous rendant dans une antenne locale de la Banque de France. Vous devez fournir une pièce d'identité et les informations nécessaires pour accéder à votre dossier.
En cas d'inscription au FCC, votre banque est tenue de vous en informer. Vous recevrez un courrier vous notifiant de l'incident de paiement et de votre inscription au FCC. Ce courrier détaille également les démarches à suivre pour régulariser votre situation. Vous disposez de 30 jours pour réapprovisionner votre compte.
Comment régulariser sa situation ?
Pour lever l'interdiction bancaire, vous devez régulariser les incidents de paiement. Une fois les incidents de paiement régularisés, votre banque informera la Banque de France, qui procédera à la levée de votre inscription au FCC dans les deux jours ouvrés.
Comment éviter le fichage bancaire ?
- Établissez un budget, suivez vos dépenses et assurez-vous que votre compte est toujours suffisamment approvisionné.
- Surveillez régulièrement vos comptes bancaires pour détecter rapidement tout problème.
- Utilisez les services de banque en ligne pour vérifier vos transactions et votre solde.
- En cas de difficulté financière, communiquez avec votre banque dès que possible. Les banques peuvent proposer des solutions pour éviter les incidents de paiement, comme des découverts autorisés ou des plans de remboursement adaptés.
En cas d'inscription, il est important de régulariser rapidement sa situation pour lever l'interdiction bancaire et retrouver l'accès complet aux services financiers. Adopter une bonne gestion de ses comptes et communiquer avec sa banque sont des mesures essentielles pour prévenir les incidents de paiement et maintenir une bonne santé financière.