Compte joint : comment le transformer en compte individuel ?

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Comme son nom l’indique, le compte joint est détenu par plusieurs personnes. Il peut s’agir d’un couple, de plusieurs membres d’une même famille, d’un groupe d’amis, etc. Chaque adhérent est alors considéré comme un cotitulaire du compte.

Ce dernier fonctionne de la même manière qu’un compte bancaire classique. Chaque détenteur est en droit de disposer d’une carte bleue, d’un chéquier, d’effectuer des virements et des paiements. Le compte joint engage la responsabilité de chacun des titulaires.

Important :

Si l’un d’eux met le compte à découvert, tous les cotitulaires sont tenus responsables.

Qu’est-ce qu’un compte individuel ?

Le compte bancaire individuel est détenu par une simple personne. Elle seule est en droit de réaliser des paiements, des retraits, des virements.

En cas de dette ou de découvert, seule la responsabilité du titulaire est engagée. D’autre part, le compte est rattaché à une seule carte bleue et un unique chéquier.

Peut-on transformer un compte joint en un compte individuel ?

Un compte joint peut tout à faire être transformé en compte individuel. Cela se fait rapidement et simplement si tous les titulaires du compte sont d’accord. En revanche, la procédure peut prendre davantage de temps si la situation litigieuse.

Dans tous les cas, avec ou sans l’aval de tous les cotitulaires, un compte joint peut être transformé en compte individuel dès lors qu’un détenteur décide de se désolidariser.

Comment transformer un compte joint en compte individuel ?

La démarche à suivre pour transformer un compte joint en compte individuel varie en fonction du contexte. Dans tous les cas, il convient d’en informer le banquier de l’agence où le compte a été ouvert. La demande formelle se fait généralement par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception.

À la demande des cotitulaires du compte

S’il s’agit d’une demande collégiale, il suffit que tous les titulaires du compte informent la banque de leur volonté de cesser l’activité du compte joint. Dans ce cas, le banquier bloque le compte après que les dernières opérations sont achevées.

Bon à savoir :

S’ils le souhaitent, l’un des anciens titulaires peut conserver le compte à titre individuel.

À l’initiative d’un seul titulaire du compte

Dans le cas où seul un des titulaires souhaite se désolidariser du compte, ce dernier doit envoyer une demande formelle à son conseiller financier.

Pour cela, il faut transmettre la lettre en recommandé avec accusé de réception. Le banquier effectue en conséquence le nécessaire pour dissoudre le compte joint. Il en informe également les autres cotitulaires et clôture le compte dès que toutes les opérations en cours ont été réalisées.

Le compte joint se transforme alors automatiquement en compte individuel dont le titulaire est l’initiateur de la demande de désolidarisation.

En cas de décès

En cas de décès d’un des titulaires du compte joint, les autres cotitulaires peuvent conserver le compte. Cela peut même se faire s’il ne demeure plus qu’un unique titulaire. Dans ce cas, le compte se transforme en compte individuel s’il ne reste plus qu’un seul survivant.

Attention :

Si les héritiers s’opposent à la transformation, la banque est dans l’obligation de bloquer le compte jusqu’au moment de la succession chez le notaire.

Notre modèle gratuit de lettre pour transformer un compte joint en compte individuel

Lettre écrite par tous les cotitulaires du compte joint

(Noms, prénoms et adresses de tous les cotitulaires)
(numéro de compte)

À (lieu), le (date)

Objet : Désolidarisation du compte joint

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre volonté de procéder à la désolidarisation du compte joint n° (indiquez le numéro) ouvert aux noms de (précisez l’ensemble des noms et prénoms des cotitulaires).

À la réception de cette lettre, le compte fonctionnera seulement sous la signature cumulative de l’ensemble des cotitulaires sus-cités.

Tous les ordres de virements et les autorisations de prélèvements permanents donnés par l’un des cotitulaires antérieurement à ce courrier deviennent caducs par cette désolidarisation.

En attendant que vous fassiez le nécessaire pour clôturer ce compte joint, nous vous prions de bien vouloir accepter nos sincères salutations.

(Signatures de tous les cotitulaires)

Lettre écrite par un seul titulaire du compte joint

(Nom, prénom et adresse de l’émetteur)
(numéro de compte)À (lieu), le (date)Objet : Dénonciation du compte joint n° (indiquez le numéro) Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de dénoncer le compte joint n° (indiquez le numéro) ouvert dans votre agence aux noms de (précisez les noms et prénoms des cotitulaires).

À la réception de cette lettre, le compte fonctionnera seulement sous la signature cumulative des cotitulaires sus-cités.

Tous les ordres de virements et les autorisations de prélèvements permanents donnés antérieurement à ce courrier deviennent caducs par cette dénonciation.

En attendant que vous fassiez le nécessaire pour clôturer ce compte joint, je vous prie de bien vouloir accepter mes sincères salutations.

(Signature)

Que se passe-t-il une fois la demande faite ?

Une fois que la demande est envoyée, le banquier attend que les dernières opérations aient été réalisées avant de bloquer le compte. Les cotitulaires peuvent alors retirer les sommes d’argent du compte pour les transférer sur leur compte individuel. Ensuite, le compte joint devient systématiquement un compte individuel au nom de celui qui a fait la demande de désolidarisation.

À retenir :

Avec ou sans l’accord de tous les cotitulaires d’un compte joint, il est possible de faire une demande de désolidarisation. Cette démarche implique une clôture automatique du compte joint. Ce dernier se transforme en compte individuel en faveur de l’initiateur de la dénonciation.