Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, détenir un compte bancaire en 2024 n’est plus une option. Vous payez vos factures, vos abonnements, votre loyer et vous y percevez vos revenus. Votre compte devient le socle de votre vie financière. Néanmoins, il se peut que cette santé financière ne soit pas au beau fixe, notamment si votre solde est négatif. On parle alors de solde débiteur. Voici 6 questions auxquelles nous répondons pour tout comprendre.
Qu’est-ce qu’un solde débiteur de compte ?
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1. Qu’est-ce qu’un solde débiteur de compte ?
Un solde débiteur correspond à un solde négatif, c’est-à-dire en dessous de zéro. Les sorties d’argent sont supérieures aux mouvements entrants. En pratique, les revenus n’ont pas suffi à couvrir les dépenses, d’où un solde négatif. Généralement, ces dépenses concernent les paiements en carte bleue, par chèque ou les retraits d’espèces.
Pour pallier ce problème, certaines banques permettent un découvert, c'est-à-dire la possibilité de continuer à effectuer des transactions même avec un solde en dessous de zéro, dans la limite fixée par l'accord bancaire. Cependant, cette flexibilité s'accompagne souvent de frais, les agios.
Vous devenez endetté auprès de la banque. En effet, la Banque de France considère le débit d’un compte bancaire comme un crédit avec taux d'intérêt, dont elle fixe un taux d’usure, c’est-à-dire le taux d'intérêt maximum autorisé pour chaque institution financière dès lors qu’elles permettent un contrat de prêt.
La convention de compte régie par le code monétaire et financier précise le plafond ainsi que la durée d’un découvert, qui ne peut excéder 3 mois consécutifs.
De nombreuses néobanques ne proposent pas de découverts. En effet, elles ne disposent pas de licence bancaire, mais d’un agrément d’établissement de paiement.
2. Quelle est la différence entre solde débiteur et créditeur ?
Un solde créditeur est tout simplement l’exact opposé. Les revenus sont supérieurs aux dépenses. La différence entre les deux donne un solde positif. Le titulaire ne doit rien à sa banque et ses finances sont plutôt saines. C’est pourquoi il est recommandé d’avoir une épargne de sécurité.
Ainsi, lors d’un découvert exceptionnel, dû à une dépense ponctuelle, vous pouvez rectifier le tir en effectuant un virement entre votre compte épargne et votre compte courant.
3. Quelles peuvent être les causes d’un compte bancaire négatif ?
Plusieurs facteurs entraînent un solde négatif. Tout d’abord, si vous dépensez plus de fonds qu’il n’en est sur votre compte, il y a de fortes chances que vous vous deveniez débiteur auprès de votre banque. C’est pourquoi, avant d'effectuer un achat, vérifiez que vous disposez des fonds suffisants.
De plus, des dettes en attente ou des factures impayées, des mensualités de prêts à remboursement peuvent vous mettre dans le rouge, surtout si vous avez opté pour le prélèvement.
4. Quelles sont les implications d’un solde débiteur sur les finances personnelles ?
En premier lieu, le solde négatif impacte directement vos finances. S’il devient régulier, il peut vous mettre en difficulté (retards de paiement, etc.). Mais il entraîne d’autres pénalités financières, dont la gravité varie.
Les frais associés
La banque peut vous proposer un découvert moyennant finance. Vous paierez des frais nommés intérêts débiteurs ou agios, c’est-à-dire un taux d'intérêt sur le montant découvert, qui s’accumule dans la durée. Il existe deux types d’agios : ceux aux taux prévus pour un découvert autorisé et les agios majorés, si le découvert autorisé est dépassé.
Cependant, ce dernier ne doit pas dépasser le taux d’usure. D’autres frais bancaires peuvent être appliqués pour chaque opération effectuée en solde négatif, tels que les frais de forçage ou d’autres commissions. Depuis 2014, le montant des commissions d’intervention est plafonné à 8 € par transaction, dans la limite de 80 € par mois pour les particuliers.
Les agios sont calculés par la formule suivante :
Montant total = (montant du découvert x durée x taux de la banque)/nombre de jours annuels.
La cote de crédit
La cote de crédit, aussi appelée score de crédit, est une mesure utilisée par les prêteurs et les institutions financières pour évaluer la capacité et la probabilité d'une personne à rembourser une dette. Si vous êtes à découvert de manière récurrente, cela signifie un risque de crédit important. Dans le cas où vous souhaitez devenir propriétaire ou acheter un véhicule, ce sera beaucoup plus difficile de souscrire à un crédit.
Le fichage bancaire
Dans le pire des cas, en cas de découvert continu et de risque de surendettement, votre banque peut choisir de vous inscrire au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), autrement dit, vous devenez fiché bancaire. Vous ne pouvez plus contracter de crédit tant que cette situation perdure.
5. Comment éviter d’être en défaut de prévision ?
Voici quelques conseils pour éviter de finir à découvert tous les mois.
- Établissez un budget précis de vos charges fixes (c’est-à-dire votre loyer, les assurances et abonnements vitaux, etc.), de vos charges variables (alimentation et loisirs)
- Épargnez une partie de vos revenus pour faire face aux urgences.
- Si vous avez des dettes, contactez vos créanciers afin de mettre en place un remboursement échelonné.
- Privilégiez les liquidités au lieu de la carte bancaire. En effet, en ayant de l'argent en espèce, vous visualisez réellement vos fonds disponibles.
- Avant d’effectuer un achat, posez-vous la question suivante : est-ce vraiment nécessaire ? Si la réponse est non, alors ne sortez pas votre carte bleue, ou tout autre moyen de paiement.
6. Peut-on contester les frais de découverts ?
Il est possible de contester les frais bancaires prélevés sous certaines conditions. Renseignez-vous si ces derniers sont conformes à la loi. De plus, veillez à ce que le montant total de ces frais débités soit pris en compte dans le calcul du TEG de la facilité de caisse prévu dans votre découvert.
Certaines banques ne respectent pas cette clause, entraînant le dépassement du seuil d’usure. C’est illégal. De plus, votre conseiller bancaire doit vous notifier 14 jours avant le paiement des intérêts débiteurs que vous êtes débiteur. Peuvent faire l’objet d’un remboursement :
- les chèques ;
- le rejet de prélèvement ;
- la non-exécution d’un virement par manque de provision ;
- l’opposition de la carte bancaire sur initiation de votre banque ;
- la lettre de notification de défaut de provision.
Le solde débiteur correspond à une situation où les dépenses sont supérieures aux revenus. Certaines banques proposent un crédit sur trois mois avec taux d’intérêt, communément appelé découvert. Pour éviter cette situation, essayez d’épargner et de moins dépenser.