Vous vendez votre voiture ? Vous souhaitez changer d’assureur automobile à l’échéance de votre souscription ? Vous déménagez ? De nombreuses situations peuvent vous amener à vouloir résilier votre contrat d’assurance auto. Entre les différentes démarches et les délais, il n’est pas simple de s’y retrouver. C’est pourquoi nous vous expliquons en détail la procédure.
Contrat d’assurance auto : comment le résilier ?
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Pourquoi résilier son contrat d’assurance auto ?
Résilier votre contrat peut avoir plusieurs avantages. Tout d’abord, cela vous permet de rechercher de meilleures offres sur le marché, vous donnant ainsi l’opportunité d’économiser de l’argent.
De plus, si votre situation a changé, vous pouvez essayer de trouver un contrat mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier les conditions de résiliation dans votre contrat actuel afin de procéder de manière appropriée.
Quand peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?
1. À l’échéance annuelle
À la date anniversaire de la signature de votre contrat, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance. Avec la loi Chatel, votre assureur est contraint de vous envoyer une notification indiquant ce droit et la date à laquelle vous pouvez envoyer votre demande. L’avis doit vous être parvenu entre deux mois et 15 jours avant la fin de la période annuelle.
Si la notification de votre assureur vous arrive en retard, mais avant la date d’échéance, vous disposez de 20 jours pour résilier. En revanche, si aucun courrier ne vous est parvenu, vous pouvez résilier quand bon vous semble sans aucune justification.
2. Après un an
Avec une ancienneté d’au moins un an, votre contrat offre la possibilité d’une rupture sans justificatif, sans coût additionnel et à l’instant de votre choix. Un mois suite à votre requête, la résiliation prend effet.
Par la suite, votre ancien assureur a une période de 30 jours pour procéder à l’équilibration de votre compte, que cela implique un remboursement ou une régularisation d’un potentiel excédent.
Au-delà de la première année de souscription, conformément à la loi Hamon, votre nouvel assureur prend en charge l’ensemble des formalités administratives.
3. Lors d’un changement de situation
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment, sans tenir compte de la date d’échéance, si vous subissez :
- un changement de domicile ;
- de situation matrimoniale ;
- d’activité professionnelle.
Vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours calendaires avant la date de l’événement. Si vous cessez définitivement votre activité professionnelle, vous devez en informer votre assureur au moins 3 mois avant la date.
Vous devez prouver la situation de changement.
La résiliation prend effet un mois après que votre assureur ait reçu votre courrier recommandé.
4. Suite à la transmission du véhicule à un tiers
Vous avez vendu votre véhicule ? Dans ce cas, vous êtes autorisés à suspendre votre contrat. Il prend fin le lendemain de la date de transmission inscrite sur la carte grise, à minuit. La résiliation compte un préavis de 10 jours.
5. Impossibilité d’utiliser le véhicule
Votre véhicule a été volé ou détruit ? Vous êtes tenus de prévenir votre assureur dans les 10 jours qui suivent le sinistre afin de résilier le contrat. La fin du contrat prend effet au lendemain de la réception du courrier par votre assureur.
6. Suite à une augmentation de prix
Votre assurance vous a augmenté injustement votre prime, au-delà des taxes de malus auto ? Vous pouvez résilier votre contrat.
L’assureur peut rompre le contrat ?
Absolument, l’assureur peut également rompre le contrat d’assurance auto, mais dans des circonstances spécifiques.
En cas de non-paiement de la prime par l’assuré, de fraude ou de déclaration inexacte du risque, l’assureur a le droit de résilier le contrat. Après un sinistre, il peut également choisir de ne pas renouveler le contrat à son échéance.
Notez bien que l’assureur doit toujours respecter le préavis indiqué dans le contrat avant de procéder à la résiliation. Alors, lisez attentivement votre contrat pour bien comprendre vos droits et obligations.
Comment procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto ?
La procédure
Pour résilier votre contrat, rédigez une lettre de résiliation en spécifiant votre volonté de mettre fin au contrat. Assurez-vous d’y mentionner votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat et la date souhaitée de fin de couverture. Joignez-y les pièces justificatives si besoin est.
Envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour preuve.
La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur.
Grâce à l’envoi avec accusé de réception, vous pouvez suivre votre demande en direct. Mais, surtout, en cas de litige, l’accusé de réception pourra faire office de preuve.
Les mentions obligatoires à faire figurer sur une lettre de résiliation d’assurance
Il existe un type de lettre pour chaque motif de résiliation, selon le texte de loi. Cependant, veillez à ce que votre lettre comporte bien :
- vos nom, prénom et adresse ;
- Le numéro de votre contrat d’assurance ;
- La date de résiliation souhaitée ;
- La raison de votre résiliation ;
- ainsi que votre signature.
Pourquoi choisir une nouvelle assurance avant la résiliation du contrat ?
Assurer une continuité de couverture en assurance automobile n’est pas une option, surtout pendant le processus de résiliation d’un contrat.
Cela s’explique principalement par la loi, qui exige que chaque propriétaire d’un véhicule soit couvert par une assurance au minimum pour la responsabilité civile. Cette dernière protège contre les dommages matériels et corporels que le véhicule pourrait causer à autrui.
Si vous n’êtes pas couvert, vous pourrez avoir des pénalités financières sévères, sans parler des risques encourus en cas d’accident.
De plus, une interruption de la couverture d’assurance peut avoir un impact négatif sur les primes futures. Les assureurs considèrent souvent ces périodes à risque. Par conséquent, même lors de la résiliation d’un contrat, il est essentiel de s’assurer que vous ayez une nouvelle police avant que l’ancienne ne soit suspendue.
Pour résilier son contrat d’assurance auto, vous devez savoir quel est votre motif. N’oubliez pas d’anticiper le contrat suivi, afin de ne pas rester sans couverture. Consultez notre article sur les garanties indispensables pour bien choisir votre couverture automobile.