La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, définit la prévoyance comme « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
Régime de prévoyance : se prémunir contre les conséquences des évènements imprévisibles
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Les objectifs principaux de la prévoyance sont ainsi de compléter les indemnités de l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou d'invalidité. Vous pouvez voir ici pour plus de détails sur les arrêts de travail.
A ne pas confondre avec les garanties proposées par la mutuelle ou la complémentaire santé, la prévoyance vous aide à vous prémunir contre les aléas de la vie.
Bien comprendre la différence entre une mutuelle (ou complémentaire santé) et une prévoyance
La complémentaire santé ou mutuelle couvre la maladie et plus généralement la santé, tandis que la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
La complémentaire santé vous apporte, en effet, une protection qui complète la couverture santé du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ses garanties complètent ainsi partiellement ou intégralement la prise en charge de vos frais médicaux et soins de santé après le remboursement de l’Assurance maladie. La complémentaire santé vous apporte donc une aide supplémentaire pour faire face aux frais médicaux engagés.
Cette complémentaire est donc un contrat d’assurance santé qui peut être souscrit individuellement auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. Mais elle existe aussi sous forme de mutuelle d’entreprise en contrat collectif.
Sa forme collective permet de mutualiser les risques et les cotisations, optimisant ainsi son coût. Les salariés bénéficient ainsi d’une formule avantageuse, plus protectrice et moins onéreuse.
La prévoyance, en revanche, vous prémunit contre les aléas de la vie qui entraînent des risques majeurs : invalidité, incapacité de travail, dépendance et décès. Ces risques, lorsqu’ils surviennent, entraînent une perte de ressources financières. Les garanties de la prévoyance vous apportent ainsi une aide financière permettant de compenser cette perte de ressources dans plusieurs cas :
- en cas d’arrêt de travail lié à une incapacité : des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire
- en cas d’invalidité : une rente pour maintenir votre niveau de revenu
- en cas de dépendance liée à l’âge : une rente à vie ou un capital
- en cas de décès : un capital ou une rente, versé à votre conjoint ou à vos enfants
Le contrat de prévoyance peut être souscrit à titre individuel ou collectif (prévoyance d’entreprise).
Quels sont les principaux contrats de prévoyance ?
La prévoyance obsèques
Le contrat de prévoyance obsèques (ou contrat d’assurance obsèques) a pour objet d’anticiper les frais engendrés par les obsèques. Souscrire à un contrat de prévoyance obsèques, c’est prendre en charge, de son vivant, le financement de ses futures obsèques.
Ce contrat offre donc la possibilité à son bénéficiaire (ou à l’entreprise de pompes funèbres désignée) de disposer d’un capital dédié aux frais liés aux obsèques. Ce capital, déterminé à la souscription du contrat, pourra couvrir partiellement ou totalement les frais engendrés par les obsèques.
Ce contrat de prévoyance permet donc de prévoir sereinement la tenue des obsèques mais avant tout de soulager les proches de la prise en charge des dépenses afférentes.
La prévoyance décès
Au décès d’un proche, de nombreuses dépenses doivent être réglées. Des dépenses immédiates d’abord, comme les obsèques et charges quotidiennes qui restent inchangées. Mais aussi des dépenses à moyen et long terme, tels que les crédits, les dettes et les droits de succession.
Un contrat de prévoyance décès permet à son souscripteur de prévoir le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix. Ces bénéficiaires sont désignés au moment de la souscription.
À la différence du contrat obsèques, le bénéficiaire peut disposer librement du capital. Ainsi le contrat de prévoyance décès peut être utilisé pour le règlement des frais de succession ou pour les charges courantes.
La prévoyance invalidité
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Dans ce cas, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. Cette pension est versée sous plusieurs conditions et varie selon votre statut (salarié/indépendant) et la catégorie de votre invalidité (1er, 2ème ou 3ème niveau).
Néanmoins, dans la plupart des cas, les pensions versées par le régime obligatoire sont insuffisantes pour maintenir le niveau de vie d’une famille. Pour se prémunir contre ce type de risque, la prévoyance invalidité offre des garanties supplémentaires.
La prévoyance arrêt de travail
Une maladie, une opération chirurgicale ou un accident peuvent vous empêcher d’exercer votre activité professionnelle. Dans ce cas, la Sécurité sociale vous verse des Indemnités Journalières à hauteur de 50% du salaire journalier de base.
Dans certains cas, votre employeur peut compléter ces indemnités pendant une certaine période. Néanmoins, la plupart du temps, la garantie complémentaire proposée par l’employeur ne dépasse pas les trois mois d’arrêt de travail. De plus, le régime indemnitaire, qui peut représenter une part importante du revenu mensuel, n’est généralement pas pris en compte dans ce calcul.
C’est pourquoi la prévoyance “arrêt de travail” propose de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail.