Autorisation de découvert : définition, frais associés et risques

Qu'est-ce qu'un découvert bancaire ?

Définition

Pour faire simple, un découvert autorisé correspond à un prêt remboursable avec intérêts. En pratique, il correspond au solde négatif de votre compte, lorsque vous êtes en dessous de zéro. Dans ce cas, vous dépendez de l'argent qui appartient à la banque : vos revenus sont inférieurs à vos dépenses.

Cette facilité de trésorerie est particulièrement utile pour faire face à des besoins financiers ponctuels ou imprévus. Elle vous permet d'utiliser votre compte même si votre solde devient négatif, dans une certaine limite. Par exemple, vous pouvez continuer à payer des factures ou des chèques même lorsque vous êtes à découvert.

Autre avantage indéniable : vous ne payez des intérêts, appelés agios, que sur les sommes effectivement utilisées. Ainsi, si vous n'utilisez pas votre découvert, vous n'avez aucuns frais à payer.

Découvert autorisé

Le découvert bancaire autorisé se produit lorsque votre banque vous accorde la possibilité d'avoir un solde négatif. Beaucoup de Français optent pour cette solution afin de gérer certaines dépenses sans être bloqués une fois le solde à zéro. Vous devez négocier avec votre banque, qui est en droit de refuser cette autorisation selon votre situation financière.

La banque définit le montant du découvert en fonction de vos revenus, votre capacité à rembourser ainsi que votre historique bancaire.

Notre conseil :

Utilisez le découvert autorisé qu'en cas d'urgence et cherchez à maintenir un solde positif.

Découvert non autorisé

Si votre banque ne vous accorde pas de découvert, toute dépense qui ferait passer votre solde en dessous de zéro sera refusée, que ce soit un virement, un chèque ou un paiement par carte. Ainsi, votre compte est toujours positif. Bien que cela vous évite des agios, le refus de paiement peut entraîner des frais, notamment pour les prélèvements et chèques sans provision. Un découvert non autorisé peut aussi se produire si vous dépassez le montant de découvert accordé par la banque.

Bon à savoir :

Vous devez faire face à une dépense urgente ? Il est possible de demander un découvert exceptionnel auprès de votre banquier.

Comment négocier une autorisation de découvert ?

Ce que dit la loi

Inversement au droit au compte bancaire, le droit au découvert n’existe pas. Les établissements bancaires peuvent refuser un chèque, un prélèvement ou toute autre opération si les fonds disponibles sur le compte sont insuffisants.
En pratique, la plupart des banques acceptent les demandes de découverts de temps à autre pour une courte durée. Certaines conventions de compte, le contrat que vous avez signé à l'ouverture, l'incluent.

Important :

Le découvert ne doit pas excéder plus de 90 jours consécutifs auquel cas votre banque doit vous proposer une offre de crédit à la consommation, valide pendant deux semaines.

Négocier un découvert exceptionnel

Si vous avez besoin d’une avance de trésorerie pour une courte durée afin d’éviter le rejet d’un chèque par exemple, vous pouvez solliciter une autorisation exceptionnelle de découvert auprès de votre conseiller, en prenant tout simplement rendez-vous avec lui. Il doit vous fournir une autorisation écrite, pour éviter les frais d’incidents de paiement ou de commissions d’intervention. Il est également possible de faire cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception, si possible.

Modèle de courrier pour réclamer une avance de fonds temporaire

[Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte)]
[Coordonnées de la banque]
[Date]

Objet : Demande de découvert exceptionnel

Madame, Monsieur,

Client de votre établissement bancaire depuis [durée], je me permets de vous solliciter afin de vous faire part de ma demande d'autorisation de découvert exceptionnel. En effet, je traverse actuellement une période financière délicate due à [raison : par exemple, des dépenses imprévues, des frais médicaux importants, une perte de revenus temporaire, etc.]. Cette situation impacte temporairement ma capacité à honorer certains paiements et obligations financières.

Afin de faire face à ces difficultés passagères, je sollicite votre bienveillance pour l'obtention d'un découvert exceptionnel de [montant souhaité en euros] pour une durée de [durée souhaitée en jours ou en mois].

Je tiens à vous assurer de ma volonté de régulariser cette situation au plus vite. Par ailleurs, je me permets de rappeler que je suis un client fidèle et que mon compte n'a jamais présenté de problèmes majeurs. Vous trouverez en pièce jointe les documents justificatifs nécessaires à l'évaluation de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse favorable, je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom et nom]
[Signature]

Quels sont les frais associés au découvert bancaire ?

Votre banque vous permet le solde négatif

Les frais associés au découvert autorisé varient selon les banques.

Agios : Également appelés intérêts débiteurs, ils sont prélevés par la banque lorsque le client utilise son découvert autorisé.
Frais de mise en place : La mise en place du découvert autorisé peut entraîner des frais, soit un montant fixe, soit un pourcentage du découvert autorisé.
Frais de renouvellement : Si le découvert autorisé est renouvelé à la fin de la période initiale, des frais de renouvellement peuvent s'appliquer.

Important :

Lisez attentivement les termes et conditions de votre compte bancaire pour comprendre les frais associés.

Votre banque ne vous a pas autorisé de découvert ou vous l'avez dépassé

Un découvert non autorisé peut entraîner divers frais supplémentaires pour le titulaire du compte, outre les agios. Dans la plupart des cas, des frais de commission d'intervention pour chaque opération effectuée pendant la période de découverts non autorisés. Si un paiement ou un prélèvement est refusé en raison du découvert non autorisé, des frais de rejet s'appliquent, pouvant s'accumuler rapidement. Certaines banques imposent un minimum forfaitaire d’agios pour s’assurer un revenu, même pour un découvert minimes.

Au-delà de 400 €, les agios proportionnels sont ajoutés.Dès que le compte est débiteur, la banque envoie une lettre d'information au client, souvent facturée. Si le découvert non autorisé n'est pas régularisé malgré les rappels, la banque peut facturer des frais de mise en demeure. Comme pour le découvert autorisé, ces frais varient selon les banques et les conditions du contrat.

Les risques et conséquences d'un dépassement de découvert

Un découvert autorisé entraîne certains risques. Outre les frais supplémentaires, utiliser régulièrement un découvert peut affecter négativement votre capacité d'épargne et d'endettement. Si vous restez à découvert pendant plus de 90 jours, votre découvert peut être requalifié en crédit à la consommation, avec des conditions strictes.

C’est pourquoi nous vous le répétons. Il est recommandé d'utiliser le découvert bancaire avec modération et de le rembourser rapidement. Pour éviter les incidents de paiement, suivez régulièrement l'évolution du solde de votre compte ainsi que vos dépenses et opérations.

Nos conseils pour bien négocier votre découvert

Lors de votre entretien avec la banque, vous devrez prouver que vous êtes à même de rembourser la dette.

Montrez à votre conseiller que vous maîtrisez votre budget et que vous épargner régulièrement.
Ne soyez pas trop gourmand et veillez à solliciter un montant proportionnel à vos revenus, mais surtout à vos besoins.
Comparez les offres bancaires, chaque institution régit sa propre politique.

FAQ sur le découvert bancaire

La banque peut-elle mettre fin à mon découvert ?

Oui, tout à fait. Cela s’appelle une dénonciation de découvert. La banque met fin à votre autorisation. Néanmoins, les établissements bancaires doivent respecter certaines conditions.

Peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?

Oui, il est possible d’être interdit bancaire si vous dépassez votre découvert autorisé, notamment si vous avez émis un chèque.

Est-ce possible de tirer des espèces au distributeur de billets en cas de découvert ?

Oui. Si votre conseiller bancaire a accepté votre demande de découvert, vous pouvez retirer des espèces et payer avec votre carte bancaire, même si le solde de votre compte est négatif.

Est-ce possible de tirer des espèces au distributeur de billets en cas de découvert

Oui. Si votre conseiller bancaire a accepté votre demande de découvert, vous pouvez retirer des espèces et payer avec votre carte bancaire, même si votre compte présente un solde négatif.