Se lancer dans la location d’un appartement peut soulever de nombreuses questions, en particulier quand il s’agit de partager les charges entre le propriétaire et le locataire. L’eau est souvent un sujet de préoccupation majeur. Vous vous demandez peut-être qui doit payer l’eau ? Comment intégrer cette dépense dans les charges locatives ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour éclairer votre lanterne. Dans cet article, nous vous guiderons à travers ces points complexes de manière simple et compréhensible.
Qui doit payer le compteur d’eau : le locataire ou le propriétaire ?
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À quoi correspondent les charges locatives ?
Les charges locatives ou « charges récupérables » font partie intégrante du budget du locataire. Elles s’ajoutent au loyer mensuel et sont versées au propriétaire. Ces frais englobent une multitude de dépenses associées à l’habitation et à la maintenance des espaces collectifs dans un bâtiment.
Cela peut comprendre le nettoyage, l’éclairage et le chauffage des zones communes, la taxe relative à l’élimination des déchets, entre autres.
Pour une liste exhaustive des charges qui peuvent être réclamées par le propriétaire, référez-vous à l’appendice du décret n°87-713 daté du 26 août 1987. Initialement, ces dépenses sont à la charge du bailleur, qui réclame ensuite un remboursement auprès du locataire. Pour le propriétaire, c’est donc simplement une avance sur les coûts futurs.
L’une des dépenses majeures dans les charges locatives est la consommation d’eau froide, généralement à la charge du locataire. Cependant, la façon dont elle est calculée peut varier. Parfois, elle est basée sur la consommation réelle d’eau, mesurée par le compteur. Dans d’autres situations, elle est estimée à l’aide d’un forfait, en particulier lorsqu’il n’y a pas de compteur individuel.
Le compteur doit être au nom du propriétaire ou du locataire ?
Cas du logement en habitation collective
Si vous logez dans un immeuble en ville, vous n’avez théoriquement pas besoin d’ouvrir un abonnement pour l’eau froide, contrairement à l’électricité. Les compteurs sont gérés par le syndic, qui facture le tout directement au propriétaire.
Si le logement en copropriété possède son propre compteur, c’est au locataire d’ouvrir un abonnement à son nom.
Cas du logement en habitation individuelle
Deux situations sont possibles :
- soit le locataire installe le compteur et l’abonnement à son nom ;
- soit le propriétaire conserve le tout.
Le choix est effectué par le fournisseur, qui accepte ou non que le locataire soit facturé. Toutes ces mentions doivent figurer dans le bail, qui mentionne toutes les charges privatives.
Comment fonctionne la refacturation ?
En règle générale, dans un immeuble collectif, le propriétaire maintient l’abonnement à l’eau et répercute les consommations réelles au locataire. Il fait de même pour une maison individuelle si le compteur est à son nom.
Ces deux dépenses font partie des charges récupérables, comme spécifié par décret. Ces charges incluent les coûts associés :
- à la consommation d’eau froide et chaude des locataires du bâtiment ou des bâtiments résidentiels concernés ;
- à l’eau nécessaire à l’entretien régulier des parties communes du bâtiment, y — compris la station d’épuration ;
- à l’eau requise pour l’entretien des zones communes extérieures.
Ces charges englobent également les taxes et les redevances.
Ces frais peuvent être répercutés de deux façons possibles. Ils peuvent être intégrés dans la provision pour charges, puis régularisés avec les autres charges. Un remboursement annuel sans provision peut être demandé, ce qui est souvent le cas pour les maisons individuelles.
Pour une maison individuelle, la consommation d’eau est calculée en lisant le compteur. En copropriété, le locataire a tout à fait le droit de demander des éclaircissements sur le calcul et la répartition des consommations d’eau, en particulier lors de la régularisation des charges.
Dans les immeubles plus anciens, il n’est pas obligatoire d’avoir des compteurs d’eau individuels. Dans ce cas, la consommation d’eau est calculée de la même manière que pour les autres charges.
Comment gérer les impayés de consommation d'eau par le locataire ?
Dans une location de maison individuelle, les dépenses liées à l’eau, avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), demeurent les seules charges que le locataire doit rembourser au propriétaire. En cas de non-paiement de ces frais, la démarche à entreprendre ressemble à celle mise en place pour les loyers impayés.
Si une consommation excessive d’eau survient à cause d’une fuite, le propriétaire peut réclamer une réduction de la facture auprès du fournisseur d’eau. De cette façon, le locataire ne serait pas contraint de payer l’intégralité de la facture.
Que faire en cas de litige ?
Premières démarches en cas de désaccord
En cas de conflit concernant la facture d’eau entre le locataire et le propriétaire, il est important de commencer par un dialogue constructif. Une communication efficace permet souvent de clarifier les malentendus.
Faire constater un problème de compteur
Si vous recevez une facture d'eau anormalement élevée, il se peut qu'il y ait une fuite dans votre logement. Vous pouvez vérifier vous-même les robinets et les appareils électroménagers pour voir s'ils fuient.
Si vous ne trouvez aucune fuite, vous pouvez contacter votre fournisseur d'eau pour qu'un technicien se déplace. Cette prestation peut être facturée.
Contester sa facture d’eau
Si ces premiers échanges ne résolvent pas votre désaccord, vous pouvez alors faire appel au Médiateur national de l'eau. Ce recours ne devrait être envisagé qu'après avoir épuisé tous les autres moyens de résolution internes au service public d'eau et d'assainissement concerné.
Vous pouvez soumettre votre demande de médiation en ligne ou par courrier postal, dans un délai maximum de deux ans après l'apparition du litige.
Nos conseils pour optimiser sa facture d’eau
- Optez pour des installations respectueuses de l’eau, telles que des robinets à mousseur, des pommeaux de douche économes ou des toilettes à double chasse.
- Préférez prendre une douche au lieu d’un bain et veillez à éteindre le robinet lors du brossage des dents.
- Veillez à réparer les fuites rapidement pour prévenir une consommation excessive.
- Utilisez l’eau de pluie pour arroser vos plantes.
- Enfin, n’oubliez pas de sensibiliser tous les membres de votre famille à l’importance de la préservation de l’eau.
Ces habitudes quotidiennes peuvent entraîner une réduction significative de votre facture d’eau et évitent des surprises lors de la facture.
Bien que ce soit généralement le propriétaire qui paie le compteur d’eau, le paiement de cette charge revient au locataire. On parle alors de charges récupérables. Si cette consommation vous semble excessive, vous pouvez demander le détail auprès du fournisseur ou du syndic de copropriété.