Un vieux relevé retrouvé au fond d’un tiroir, un Livret A ouvert par un grand-parent il y a plusieurs décennies et jamais vraiment suivi, 3 000 euros qui dorment tranquillement en attendant des jours meilleurs. Beaucoup d’épargnants français ont ce genre de compte oublié quelque part, persuadés que l’argent reste intact, à l’abri, jusqu’au jour où ils décideront d’y toucher. Sauf que cette tranquillité pourrait bien être perturbée. Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement plaide pour l’instauration d’un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence qui pourrait rapporter 1,4 milliard d’euros en 2027. Une mesure qui concerne directement tous ces comptes dormants, et qui mérite qu’on s’y attarde avant de croire son épargne totalement à l’abri.
- Le budget 2027 prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence détenus par la Caisse des dépôts, soit environ 1,4 milliard d'euros attendus.
- Les comptes inactifs sont transférés à la CDC après 10 ans sans mouvement, puis définitivement acquis à l'État après 30 ans si personne ne les réclame.
- Le service gratuit Ciclade permet de vérifier si l'on est bénéficiaire de sommes oubliées et d'engager rapidement leur réactivation avant tout prélèvement.
Un livret A oublié pendant des années : le piège des avoirs en déshérence
Un compte bancaire inactif, un Livret A d’enfance jamais clôturé, une assurance vie dont personne ne sait qu’elle existe après le décès d’un proche : ces situations sont beaucoup plus fréquentes qu’on ne l’imagine. Une loi de 2014 oblige pourtant les banques à recenser chaque année les comptes inactifs, c’est-à-dire ceux sur lesquels aucune opération n’a été réalisée ni aucune manifestation du titulaire enregistrée pendant un an. Les établissements doivent également vérifier si leurs clients sont toujours en vie, et les organismes d’épargne salariale sont soumis à la même obligation. Quand un compte bancaire reste inactif, l’argent est en principe transféré à la Caisse des dépôts et consignations après dix ans sans mouvement. Si personne ne réclame cette somme, elle finit par être définitivement acquise à l’État, mais seulement au bout d’un délai total de trente ans à compter du début de l’inactivité. Entre-temps, ces fonds délaissés ne se volatilisent pas : ils patientent sagement à la CDC, où plusieurs milliards d’euros attendent encore leurs propriétaires légitimes ou leurs héritiers.
Ce que prévoit le budget 2027 : un prélèvement exceptionnel qui pourrait rapporter 1,4 milliard d’euros
C’est là que les choses se corsent. Le gouvernement, toujours à la recherche de nouvelles recettes pour boucler son budget, a décidé de ne plus attendre patiemment que ces sommes reviennent naturellement à l’État au terme des trente années réglementaires. Le projet de loi de finances 2027 prévoit ainsi d’instaurer un prélèvement exceptionnel directement sur les avoirs en déshérence détenus par la Caisse des dépôts. Le taux retenu s’élève à 17 % du montant des sommes concernées, arrêté au 31 décembre 2026. Avec une recette attendue de 1,4 milliard d’euros, cela représente une assiette totale d’environ 8,2 milliards d’euros de fonds dormants visés par cette mesure. Jusqu’ici, aucun prélèvement comparable n’existait sur cette période de conservation : l’État se contentait d’attendre l’échéance des trente ans. Le texte budgétaire présente ce dispositif comme une simple anticipation de l’attribution future de ces sommes à l’État, et précise clairement qu’il ne porte aucunement atteinte aux droits des titulaires ou de leurs ayants droit. Concrètement, si le propriétaire du compte ou ses héritiers se manifestent après ce prélèvement, l’État devra restituer l’intégralité de la somme ponctionnée, intérêts compris, afin que la CDC puisse reverser la totalité des fonds dus. En revanche, si personne ne réclame jamais cet argent et qu’il revient finalement à l’État au bout des trente ans, le prélèvement déjà encaissé sera alors déduit du montant total versé.
Comment savoir si votre épargne est concernée et éviter la mauvaise surprise
Face à cette annonce, une question se pose naturellement : comment savoir si un compte oublié ou celui d’un proche décédé figure parmi ces avoirs en déshérence ? La bonne nouvelle, c’est qu’un outil existe déjà pour vérifier cela sans attendre. Le service en ligne Ciclade, géré justement par la Caisse des dépôts, permet à toute personne de rechercher gratuitement si elle est bénéficiaire de sommes oubliées, qu’il s’agisse d’un compte bancaire, d’un livret d’épargne ou d’un contrat d’assurance vie non réclamé. Il suffit de renseigner son nom ou celui d’un proche décédé pour vérifier si des fonds dorment quelque part en attendant d’être récupérés. Un geste simple qui peut éviter bien des déconvenues, surtout dans le contexte actuel où l’État cherche activement à mobiliser ces sommes dormantes. Pour celles et ceux qui savent déjà qu’un compte ancien existe quelque part, mieux vaut ne pas tarder à engager les démarches de réactivation auprès de la banque concernée, histoire d’éviter que l’argent ne file vers la CDC puis ne subisse ce fameux prélèvement de 17 %. Un petit tour de vérification qui prend quelques minutes, mais qui peut faire toute la différence le jour où l’on décide enfin de récupérer son épargne.
Ce nouveau prélèvement exceptionnel rappelle une évidence que beaucoup d’épargnants ont tendance à oublier : un compte dormant n’est jamais totalement à l’abri des évolutions budgétaires de l’État. Si les droits des titulaires restent préservés sur le papier, mieux vaut ne pas laisser traîner son épargne trop longtemps, au risque de voir l’administration se servir la première, même temporairement. La prudence et la vigilance restent, comme toujours en matière de finances personnelles, les meilleures alliées pour garder la main sur son argent.


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