Quand on vit en concubinage ou que l’on est marié, la détention d’un compte commun simplifie la gestion des finances du couple. De nombreuses personnes optent pour cette pratique. Cependant, les divorces et les séparations sont assez fréquents. Dans cette situation, il se révèle nécessaire de clôturer le compte joint. Si tout se déroule à l’amiable, cela se fait rapidement. En revanche, cela peut se compliquer en cas de mésentente. Vous vous demandez comment faire pour fermer un compte joint sans l’accord de votre partenaire ?
Comment fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint ?
By
Le fonctionnement du compte-joint
Le compte joint simplifie la gestion du quotidien, notamment pour les couples mariés, pacsés ou en concubinage. Les revenus et les dépenses sont gérés depuis un même compte, ce qui assure une meilleure lisibilité du budget. Cependant, l’ouverture d’un compte engage la responsabilité de chacun des co-titulaires.
Si l’un des bénéficiaires se met à découvert, l’autre l’est aussi. Si les revenus et les dépenses sont communs, les dettes sont elles aussi partagées. Dans le cas où l’un des détenteurs du compte émettrait un chèque sans provision ou se retrouverait interdit bancaire, l’autre titulaire serait lui aussi fiché à la Banque de France.
Comment se désolidariser d’un compte-joint ?
Vous pouvez vous désolidariser à tout moment d’un compte-joint sans en justifier le motif. Généralement, cela se fait lors d’un divorce ou d’une séparation. Avec l’accord ou non de l’autre partenaire, vous devez informer votre établissement bancaire de votre choix le plus tôt possible.
Le risque étant que l’autre conjoint vide le compte sans votre accord et vous mette dans l’embarras.
Votre conjoint s’oppose à la fermeture du compte : comment faire ?
Quand les deux co-titulaires sont d’accord pour se désolidariser, la clôture du compte joint se fait rapidement. En revanche, la procédure diffère et dure plus longtemps en cas de désaccord.
Dans ce genre de situation, le bénéficiaire souhaitant fermer le compte doit :
- envoyer une lettre de résiliation à sa banque en recommandé avec AR. Le banquier contacte alors l’autre détenteur du compte pour le prévenir du choix de son ou sa partenaire.
- retirer les fonds qui vous appartiennent, telle que votre salaire. Veillez à laisser suffisamment d’argent pour vous acquitter des prélèvements en cours.
- ouvrir un compte individuel afin de réorganiser l’ensemble de vos opérations bancaires.
Si votre conjoint s’entête à refuser la clôture, la banque n’a pas le droit de laisser le compte ouvert si vous êtes parti. Le compte courant sera donc définitivement clôturé dès que tous les derniers paiements auront été réalisés.
Les documents à fournir pour fermer le compte joint
Avec l’accord ou non de votre partenaire, vous devrez fournir certains documents à votre banque afin de finaliser la clôture du compte courant. Il s’agit notamment de :
- une pièce d’identité valide ;
- un avis d’imposition ;
- un justificatif de domicile ;
- une liste des organismes à prévenir.
Notre exemple gratuit de lettre de désolidarisation compte-joint
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Mail
N° de compte-joint :
À (ville), le (date)
OBJET : Désolidarisation du compte joint de M. et Mme X (indiquez votre nom)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prierai de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n°… (indiquer le numéro) ouvert au nom de (indiquez les noms et prénoms des co-titulaires).
En attendant sa clôture définitive, le compte ne fonctionnera dorénavant que sous la signature cumulative de tous les co-titulaires de ce compte-joint.
En conséquence, l’ensemble des autorisations de prélèvements permanentes et les ordres de virements reliés à ce compte deviennent caducs par cette désolidarisation.
En espérant pouvoir compter sur votre célérité, je vous prie de bien vouloir accepter mes salutations distinguées.
Signature (manuscrite)
En bref
Avec ou sans l’accord de son conjoint, il est tout à fait possible de se désolidariser d’un compte-joint. Pour cela, il convient de contacter le plus rapidement possible son banquier en lui adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si la séparation est compliquée, pensez à transférer les sommes d’argent vous appartenant sur un autre compte individuel ou un livret d’épargne afin que votre partenaire ne dilapide pas tout votre argent.