Connaissez-vous cette aide de 1067,14 € de la CAF qui vous permet d’améliorer votre logement ?

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) : une aide méconnue

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) représente une aide financière accordée par la CAF aux personnes qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale.

Les travaux éligibles au PAH sont variés et peuvent concerner l’amélioration de la sécurité, de l’accessibilité, de l’isolation ou du confort du logement.

Par exemple, le PAH peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation d’un nouveau système de chauffage ou d’une isolation thermique. Il peut également être utilisé pour financer des travaux d’adaptation du logement aux besoins d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le montant et les conditions de remboursement

Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des frais de rénovation de votre logement, dans la limite de 1 067,14 euros. Le prêt est remboursable en 3 ans maximum (soit 36 mensualités). La première mensualité de remboursement doit intervenir dans les 6 mois qui suivent le versement de l’intégralité de ce prêt.

Les intérêts d’emprunt sont de 1 % par mois, soit un taux annuel de 12 %. Il est possible de rembourser tout ou partie du prêt par anticipation, sans pénalité.

Le montant du prêt de travaux est fixé à l’échelle nationale, mais certains départements peuvent proposer des aides complémentaires. Il est donc important de se renseigner auprès de la CAF et de votre département pour connaître l’ensemble des possibilités qui s'offrent à vous.

Les conditions d’attribution et travaux éligibles

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est exclusivement destiné aux allocataires de la CAF. Vous devez percevoir l’une des prestations suivantes :

l’allocation de base ;
le complément libre de choix d’activité ou du mode de garde ;
les allocations familiales et le complément familial ;
l’allocation de rentrée scolaire ;
l’allocation journalière de présence parentale
l’assurance vieillesse des parents au foyer ;
le recouvrement des pensions alimentaires ;
l’allocation de soutien familial pour parents isolés.

Néanmoins, si vous percevez uniquement l’AAH, le RSA, l’APL, l’ALS ou la prime d’activité, vous ne pouvez pas y prétendre.

Concernant les travaux éligibles, l’aide vous est octroyée que vous effectuiez les travaux vous-mêmes ou les fassiez réaliser par un professionnel. Il peut s’agir de travaux :

pour réparation ;
d’assainissement ;
d’amélioration thermique ou de chauffage ;
d’aménagement et d’agrandissement du logement.

La procédure de demande

Pour obtenir un PAH, vous devez vous adresser à la CAF dont vous dépendez. Vous devez leur transmettre le formulaire suivant dûment remplis : Cerfa n°11383*03, composé de 2 pages. Vous devez renseigner votre nom, votre prénom, votre résidence concernée par la demande puis préciser la nature des travaux envisagés ainsi que leur coût estimé.

Vous devez joindre à ce formulaire un devis détaillé :

si un professionnel effectue vos travaux : il doit comporter quantité, mètre et prix.
Si vous réalisez vous-même vos travaux, le devis ne concerne que les matériaux.

Si vous avez besoin d’un permis de construire pour vos travaux, n’oubliez pas de le joindre à votre demande. Si vous êtes locataire, l’autorisation de votre propriétaire est nécessaire.

Si votre dossier est accepté, vous recevez une offre de prêt à signer et à retourner auprès de votre caisse d’allocations familiales.

L'aide vous est versée en deux parts égales directement sur votre compte bancaire. Vous recevez la première part lors de la signature du contrat. La seconde partie arrive après la présentation des factures des travaux, dans les 6 mois.

En bref :

Le PAH concerne les locataires et les propriétaires de leur résidence principale.
Il couvre jusqu’à 80 % des dépenses prévues dans la limite du plafond en vigueur.
Vous devez déjà être prestataire d’une allocation familiale.