Un studio chauffé à l’électricité, un DPE qui change de lettre du jour au lendemain, et pourtant, le loyer, lui, refuse de bouger. Cette situation, de plus en plus de propriétaires la découvrent en ce moment, souvent avec une pointe d’agacement. Depuis le début de l’année, des centaines de milliers de logements ont vu leur classement énergétique s’améliorer sans qu’aucun radiateur n’ait été changé, sans qu’un seul mètre carré d’isolant n’ait été posé. Une simple révision du mode de calcul du DPE a suffi à faire sortir ces biens de la case tant redoutée des passoires thermiques. Logique, alors, de se dire que le gel des loyers imposé aux classes F et G devrait lui aussi tomber automatiquement. Sauf que la réalité administrative est un peu plus tordue que ça, et c’est précisément ce que vient de préciser le ministère du Logement.

Quand le DPE change mais que le loyer, lui, reste figé

Depuis le 24 août 2022, la loi interdit purement et simplement d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail. L’objectif est limpide : éviter que les propriétaires de passoires thermiques n’empochent des loyers confortables sans jamais engager de travaux de rénovation. Mais voilà, le DPE a lui-même beaucoup évolué depuis cette date, notamment avec une réforme entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, plus favorable aux logements chauffés à l’électricité. Résultat : selon les estimations du ministère de la Transition écologique, environ 850 000 logements sont sortis des classes F et G grâce à ce simple recalcul, sans qu’aucun euro n’ait été dépensé en isolation ou en changement de chaudière. Un vrai coup de chance pour certains propriétaires, qui se retrouvent avec un bien mieux noté du jour au lendemain, presque par magie administrative.

Cette situation n’a pas échappé aux élus. La députée parisienne Léa Balage El Mariky a interpellé le gouvernement sur ce qu’elle qualifie d’effet d’aubaine réglementaire. Son inquiétude est simple : des propriétaires pourraient se servir de ce reclassement purement mécanique pour justifier une hausse de loyer immédiate, alors même que le logement n’a subi aucune amélioration réelle et que les locataires continuent, eux, à payer des factures d’énergie tout aussi salées qu’avant. Un décalage total avec l’esprit de la loi, qui visait justement à protéger les ménages les plus exposés à la précarité énergétique.

La loi est claire : le gel ne se lève qu’au renouvellement du bail

Face à cette zone grise, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a tranché dans une réponse publiée à la mi-août. Sa position ne laisse guère de place à l’interprétation : la révision du loyer en cours de bail n’est pas possible, même si le logement n’est plus officiellement une passoire thermique. Autrement dit, un propriétaire ne peut pas débarquer en pleine location pour annoncer une augmentation sous prétexte que le DPE a changé de lettre entre-temps. Le bail signé fait foi, et il continue de s’appliquer tel quel jusqu’à son terme.

Ce n’est qu’au moment du renouvellement du contrat que la révision devient envisageable, à condition toutefois de fournir une attestation de changement d’étiquette énergétique ou un nouveau DPE valide prouvant noir sur blanc que le logement n’est plus classé F ni G. Ce document devra impérativement être annexé au DPE initial, lui-même toujours en cours de validité. Un détail qui a son importance : les diagnostics réalisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 sont valables dix ans, tandis que ceux effectués avant cette date sont automatiquement caducs et doivent être refaits avant toute nouvelle location ou vente. Autre précision qui change tout : cette révision n’est possible qu’en cas de renouvellement explicite du bail, pas en cas de simple reconduction tacite. Une nuance qui peut sembler technique, mais qui a un impact direct sur le portefeuille des locataires.

Ce que ce petit délai signifie vraiment pour votre budget et vos droits

Concrètement, ce calendrier joue en faveur des locataires, du moins temporairement. Tant que le bail court, aucune surprise ne peut tomber sur la table, même si le propriétaire brandit fièrement son nouveau DPE. Cette période de transition offre un vrai répit budgétaire, particulièrement appréciable dans un contexte où le pouvoir d’achat reste sous tension. Pour les propriétaires, en revanche, la patience est de mise : impossible de profiter immédiatement de la révision du classement énergétique pour ajuster le loyer à l’indice de référence des loyers (IRL). Il faudra attendre l’échéance du contrat, et encore, uniquement s’il s’agit d’un renouvellement formel.

Ce dossier est loin d’être clos. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une nouvelle révision du mode de calcul du DPE, encore plus avantageuse pour les logements électrifiés. Selon les projections, environ 125 000 biens supplémentaires pourraient sortir de la catégorie des passoires thermiques grâce à cette évolution. Le texte n’a pas encore été publié au Journal officiel, mais son entrée en vigueur est envisagée pour le 1ᵉʳ janvier 2027. Autant dire que le sujet du gel des loyers et de son décalage avec les reclassements énergétiques n’a pas fini de faire parler de lui, ni chez les propriétaires impatients de rentabiliser leur bien, ni chez les locataires soucieux de préserver leur budget.

En résumé, le reclassement énergétique d’un logement ne donne jamais un blanc-seing immédiat pour augmenter le loyer. La règle reste stricte : il faut attendre le renouvellement explicite du bail, appuyé par les bons documents. Une mécanique qui protège les locataires à court terme, mais qui pourrait bien se répéter à plus grande échelle avec la prochaine réforme du DPE. Reste à savoir si ce délai suffira à apaiser les tensions entre propriétaires pressés et locataires méfiants, ou si le débat sur les effets d’aubaine réglementaires reviendra encore sur le devant de la scène.