Clause bénéficiaire en assurance vie : les pièges que vous devez absolument éviter !

Piège n°1 : Comprendre l’importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire correspond à un élément pivot d’un contrat d’assurance vie, puisqu’elle détermine qui recevra les fonds accumulés en cas de décès du souscripteur. Or, de nombreuses personnes n’en saisissent pas l’importance, pouvant mener à des erreurs préjudiciables. Vous devez donc vous familiariser au maximum avec les termes et implications juridiques.

Piège n°2 : La rédiger de manière vague ou imprécise

Dans de nombreux contrats, la clause bénéficiaire est standardisée. Elle est souvent formulée comme suit : « Mon conjoint, mes enfants vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers ». Cette formulation convient si vous êtes marié(e), pacsé(e), ou si votre famille n'est pas issue d'une recomposition familiale.

Cependant, dans d'autres configurations familiales, un conjoint pourrait se voir refuser l'accès aux fonds si le souscripteur décède prématurément. C'est pourquoi il est conseillé de spécifier explicitement le nom complet et la date de naissance du bénéficiaire dans la clause, notamment en l'absence d'une union légale ou lorsque aucun lien biologique ne lie le souscripteur aux bénéficiaires.

Par ailleurs, si votre intention est de léguer des montants différents à divers bénéficiaires, il est impératif de l'indiquer clairement dans le contrat. Sans cette précision, tous les bénéficiaires se verraient attribuer le même montant, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos souhaits originaux.

Piège n°3 :  Ne pas mettre à jour la clause bénéficiaire

Il est impératif de mettre à jour la clause bénéficiaire si votre situation familiale évolue (par exemple, en cas de mariage, divorce, naissance, décès, etc.).

Généralement, la révision du bilan annuel vous rappellera cette nécessité. C'est une occasion opportune pour revoir les détails de votre contrat.

Piège n°4 : Exagérer manifestement les primes

Le Code des assurances établit que la part minimale des héritiers réservataires est déterminée sans inclure les assurances vie qu'ils reçoivent, indépendamment du type d'investissement. Les héritiers réservataires, soit l'époux (se) survivant (e) et/ou les descendants, ont droit à une portion d'héritage protégée par la loi.

Ils peuvent contester en justice si les primes versées dans l'assurance vie semblent "manifestement exagérées", auquel cas ces primes peuvent perdre les avantages fiscaux associés et être intégrées dans la succession, subissant alors les droits de succession et étant réparties entre tous les héritiers.

Par conséquent, souscrire une assurance vie à un âge avancé et y verser une grande somme en peu de temps peut être vue comme non pertinente par rapport à l'espérance de vie du souscripteur. C'est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance-vie plus jeune, dès 25 ou 30 ans, pour éviter de telles complications.

Piège n°5 :  Se laisser tenter par l’abus de droit

L’un des atouts majeurs de ce type d’assurance est sa fiscalité avantageuse. Par exemple, après 8 ans suivant la signature du contrat, le montant des impôts prélevés sur les rachats est de 7,5 %. Toutefois, ce pourcentage ne s’applique qu'aux gains réalisés. Si le souscripteur décède, les bénéficiaires reçoivent un capital, exempt de droits de succession, jusqu'à hauteur de 152 500 €.

Cependant, certains souscripteurs sont tentés d’exploiter ces avantages dans le seul but d’éviter la fiscalité par tous les moyens. Dans ces cas-là, une pratique peut être considérée comme un abus de droit par les autorités fiscales si elles parviennent à démontrer que le but principal de la souscription du contrat était essentiellement de réduire les charges fiscales du souscripteur.