La souscription à une assurance obsèques permet de constituer un capital pour ses obsèques mais, selon le type de contrat, elle permet d’organiser, de son vivant, tous les détails de ses funérailles. Si le choix d’une assurance obsèques est essentiel pour éviter à ses proches d’avoir à gérer les démarches, il apparaît essentiel de bien choisir son contrat avant de s’engager. On vous aide à y voir plus clair dans les différents points à examiner avant de faire votre choix.
Assurance obsèques : tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir
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Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?
Présentation : pourquoi choisir un contrat d'assurance obsèques
Pour ne pas laisser ses héritiers financer et organiser des funérailles après une période difficile liée à la perte d'un proche, il est possible d'anticiper en prévoyant la souscription à un contrat d'assurance obsèques. Ce type de contrat peut être souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque ou d'un courtier en assurances. Pour vous aider à choisir le contrat obsèques le plus adapté, rendez-vous sur Lassurance-obseques.fr.
Les principaux avantages du contrat obsèques
Si l'on évoque le fait que les héritiers n'ont rien à payer et n'ont pas le souci de l'organisation pour un contrat en prestations, il faut ajouter que la personne qui signe le contrat d'assurance obsèques peut réfléchir et choisir dans quelles conditions se passeront ses funérailles. Elle peut donc être certaine que ses dernières volontés seront respectées.
L'assuré peut donc prévoir une incinération ou une inhumation, choisir son modèle de cercueil, éventuellement prévoir quel type de cérémonie religieuse devra être prévue. Le bénéficiaire du contrat d'assurance devra donc respecter scrupuleusement les volontés du défunt.
Quelle différence entre assurance obsèques et assurance décès ?
Même si ces deux types d'assurance sont complémentaires, elles ne sont pas à confondre.
L'assurance décès consiste à cotiser pour constituer un capital qui sera remis au bénéficiaire lorsque le souscripteur décède, mais ce capital est prévu pour assurer l'avenir de l'héritier ou des héritiers si plusieurs bénéficiaires sont mentionnés sur le contrat d'assurance décès.
L'assurance obsèques, qu'elle soit en capital ou en prestations, est prévue pour financer et/ou organiser les obsèques du souscripteur par le ou les bénéficiaire(s) désigné(s).
Quel contrat choisir : en capital ou en prestations ?
Lors de la souscription d'un contrat obsèques, il est possible de choisir entre deux formules :
- le contrat en capital ;
- le contrat en prestations.
Le contrat en capital permet de cotiser en vue de constituer un capital. Cette somme servira au bénéficiaire pour le financement des obsèques.
Le contrat en prestations va plus loin car il permet de choisir un ensemble de prestations pour organiser tout le déroulé des obsèques. Le bénéficiaire est un mandataire qui gère l'organisation avec l'entreprise de pompes funèbres : c'est le souscripteur qui le désigne sur le contrat en prestations. La législation prévoit toutefois que les modalités du contrat puissent être changées à tout moment par l'assuré (loi 2004-1343).
Quel que soit le type de contrat choisi, il est conseillé de bien examiner toutes les clauses et notamment les conditions générales d'utilisation qui peuvent varier d'un assureur à l'autre ou d'une banque à l'autre. Toutefois, un délai de 30 jours vous est octroyé pour revenir sur votre décision ou modifier certaines clauses.
Ce qu'il faut vérifier sur les clauses pour bien choisir son contrat assurance obsèques
Chaque compagnie d'assurances ou chaque banque propose des contrats dont les termes et conditions d'utilisation peuvent varier. Il est donc important de bien vérifier toutes les conditions et les clauses du contrat.
Les points de vigilance sont notamment :
- concernant le montant du capital : bien vérifier qu'il n'est pas soumis à l'inflation. Si c'était le cas, vos proches devraient avoir à financer le surplus alors que le but est justement de leur éviter d'avoir à financer les obsèques ;
- concernant les options : bien s'assurer que tout est parfaitement détaillé (cérémonie prévue, type de sépulture, etc.). La qualité des renseignements fournis permettra à vos proches de ne pas avoir de soucis.
- concernant le bénéficiaire : dans la plupart des contrats, vous pouvez apporter des modifications mais vérifiez qu'il vous sera possible de changer de bénéficiaire en cas de besoin. Pour un contrat en prestations par exemple, vous pouvez parfaitement revenir sur votre choix et changer d'opérateur funéraire.
En plus de ces différentes possibilités, vous devez vérifier qu'il est également possible, à tout moment, de racheter votre contrat d'assurance obsèques.
Coût des obsèques et montant des cotisations
Critères de prix
Le coût des obsèques peut dépendre de plusieurs facteurs :
- le type de prestations choisies (exemple : organisation d'une cérémonie religieuse, modèle de cercueil, type de funérailles – inhumation ou crémation – etc., achat d'une concession au cimetière, etc.) ;
- le niveau de certaines prestations (par exemple : la qualité d'un cercueil peut faire une différence significative de prix, la quantité de fleurs souhaitées, la qualité et le nombre de places d'un caveau funéraire, etc.) ;
- la localité : il faut savoir que les prix de certaines prestations peuvent varier, selon les régions.
Coût moyen des obsèques
La gamme de prix est assez variable car les frais ne sont pas les mêmes selon les choix de chacun.
Si la volonté du souscripteur du contrat assurance obsèques est de se faire incinérer, le prix ne sera pas le même que dans le cas d'une inhumation. Quant à cette dernière, les prix diffèrent selon qu'il s'agira d'une inhumation pleine terre ou bien d'un caveau funéraire. De plus, un monument funéraire destiné à recevoir un cercueil n'a pas le même coût qu'un monument cinéraire destiné à recevoir les urnes.
Le budget moyen s'échelonne en France entre 2 600 euros et 6 700 euros, selon les prestations choisies.
Quelles cotisations moyennes prévoir ?
Plus vous souscrivez tôt, plus les cotisations d'un contrat d'assurance obsèques sont réduites. Pour en connaître le montant, il faut également déterminer les options de paiement souhaitées. Ces options seront à choisir entre : la prime unique ou temporaire et la prime viagère.
Si vous souscrivez tardivement au contrat obsèques, il sera plus avantageux d'opter pour la prime viagère.
Pour calculer le montant des cotisations d'un contrat d'assurance obsèques, on prend en compte l'âge du souscripteur, le montant global du capital en fonction du choix du souscripteur et enfin la durée prévue pour les versements, sachant que plus courte est la période, plus élevées seront les cotisations.
Pour adapter le montant des cotisations en fonction de votre situation financière, il est parfois préférable d'opter pour une période de 15 ans avec des cotisations moins élevées, plutôt qu'une période de 10 ans et des cotisations plus importantes.
Bien que le tarif soit important, il ne faut pas négliger de vérifier d'autres paramètres utiles (exemple : délai de carence, prestations supplémentaires, etc.). Pouvoir solliciter plusieurs devis auprès de différentes compagnies d'assurance s'avère très utile.
Quel régime fiscal pour l'assurance obsèques ?
Le régime fiscal du contrat d'assurance obsèques est équivalent à celui d'un contrat d'assurance vie. C'est un régime fiscal avantageux qui est exempté de droits de succession dès lors que le montant ne dépasse pas la somme de 152 500 euros.
Concernant les ayants droits, le conjoint du défunt peut obtenir une exonération d'impôt sur le capital de l'assurance obsèques (Loi Tepa, août 2007). Il en va de même pour les frères et sœurs du souscripteur.
De plus, si l'actif de la succession ne dépasse pas 1 500 euros, les frais d'obsèques pourront être déduits de la totalité de cet actif (Art. 775 du Code Général des Impôts).
A quel âge peut-on souscrire une assurance obsèques ?
On choisit généralement son contrat en fonction de son âge au moment de la souscription. La moyenne d'âge pour commencer à souscrire au contrat assurance obsèques se situe entre 50 et 60 ans.
Dans ce cas, vous pouvez choisir la formule de la prime unique (versement d'un capital en une fois) ou bien la formule de prime temporaire (versements sur une période définie).
Si vous souscrivez un contrat plus tard, il vaut mieux opter pour une formule de prime viagère.
L'âge de souscription maximal est fixé à 80 ans. Cette limite concerne la plupart des compagnies d'assurances pour une souscription à une assurance obsèques. Il est donc conseillé de penser à souscrire relativement tôt.