Un petit rectangle bleu, un livret cartonné qui traîne dans un tiroir depuis des années, avec ses colonnes de chiffres inscrites à l’encre ou tamponnées lors du dernier passage au guichet. Le Livret A a beau être le placement préféré des Français, il cache une règle qui surprend chaque année des milliers d’épargnants au moment de changer d’établissement bancaire. Cette rentrée de septembre, alors que beaucoup profitent de la reprise pour faire le point sur leurs finances et parfois changer de banque, les conseillers se retrouvent une fois de plus à expliquer, patiemment, pourquoi ce fameux livret ne peut pas simplement suivre le mouvement. Une mécanique bien différente de celle d’un PEL ou d’un PEA, et qui mérite d’être connue avant de se lancer dans une mobilité bancaire.

Le Livret A, ce compte qui refuse de voyager avec vous

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, il n’existe aucune procédure de transfert pour le Livret A. Là où un Plan Épargne Logement ou un Plan Épargne en Actions peuvent être rapatriés d’une banque à une autre sans encombre, le Livret A, lui, reste bloqué dans l’établissement où il a été ouvert. Impossible donc de demander un simple virement de compte à compte accompagné d’une clôture automatique de l’ancien produit. La raison de cette rigidité tient à une règle fondamentale : il est strictement interdit de détenir plus d’un Livret A à la fois, que ce soit dans la même banque ou dans deux établissements différents. Une infraction qui coûte cher, puisque l’administration fiscale applique une amende égale à 2 % de l’encours du compte ouvert en trop. Pour éviter ces doublons, la réglementation a été durcie il y a une dizaine d’années : depuis le 1er janvier 2013, chaque banque a l’obligation de vérifier, avant toute ouverture, que le client ne possède pas déjà un Livret A ailleurs. Cette vérification passe par une interrogation du fichier national des comptes bancaires (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes ouverts sur le territoire. La réponse arrive en deux jours ouvrés maximum, mais si un doublon est détecté, la procédure d’ouverture s’arrête net.

Clôturer puis rouvrir : la seule solution qui fonctionne vraiment

Une fois le doublon repéré par le système, la nouvelle banque propose généralement trois options. La première consiste simplement à renoncer à l’ouverture du nouveau Livret A. La deuxième laisse le client s’occuper lui-même de la fermeture de son ancien compte, en contactant directement son ancienne banque. La troisième, quand elle est disponible, permet à la nouvelle banque de prendre en charge la clôture et le transfert des fonds à la place du client. Cette option nécessite toutefois d’accepter que l’administration fiscale transmette certaines informations, comme le numéro de compte ou sa date d’ouverture, afin de l’identifier précisément. Il faut savoir que cette troisième solution n’est pas systématique : chaque établissement reste libre de la proposer ou non à ses nouveaux clients. Dans tous les cas de figure, l’ancienne banque dispose d’un délai légal maximum de deux semaines ouvrées pour procéder à la fermeture effective du compte. Bonne nouvelle tout de même : les intérêts déjà acquis sur l’année en cours ne sont jamais perdus, la banque se chargeant de les verser sur le compte avant sa clôture définitive.

Ce qu’il faut retenir avant de changer de banque

Cette absence de procédure fluide a un coût bien réel pour l’épargnant. Le simple fait de déplacer son épargne d’un établissement à un autre entraîne généralement la perte d’une quinzaine d’intérêts, le temps que les fonds transitent d’un compte à l’autre. Un désagrément mineur pour les petits épargnants, mais qui peut peser plus lourd pour ceux dont le solde approche le plafond légal de 22 950 euros. En effet, si les intérêts capitalisés au fil des années ont fait dépasser ce plafond, il devient impossible de reverser l’intégralité de la somme sur le nouveau Livret A, qui générera donc temporairement moins d’intérêts que l’ancien. Pour limiter la casse, une solution existe : placer le surplus sur un autre livret réglementé, comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), actuellement rémunéré au même taux que le Livret A, soit 1,70 % net, ou encore le Livret d’épargne populaire (LEP), dont le taux grimpe à 2,50 % net pour ceux qui y sont éligibles. L’avantage de ces livrets, c’est qu’ils échappent pour l’instant aux contrôles anti-doublon imposés au Livret A : une simple déclaration sur l’honneur suffit à leur ouverture, ce qui les rend nettement plus rapides à mettre en place. Un confort qui devrait toutefois disparaître à moyen terme, puisqu’en juillet 2027, le même dispositif de vérification appliqué au Livret A sera étendu au LEP, au LDDS et même au PEL.

Voici un récapitulatif des principaux délais et règles à connaître :

ÉtapeDélai ou règle
Vérification anti-doublon via Ficoba2 jours ouvrés maximum
Fermeture du Livret A par l’ancienne banque2 semaines ouvrées maximum
Amende en cas de double détention2 % de l’encours du compte
Plafond légal du Livret A22 950 euros

En définitive, changer de banque tout en conservant son Livret A demande un peu d’organisation et de patience. La clôture puis la réouverture restent, à ce jour, la seule voie possible, avec son lot de petits désagréments qu’il vaut mieux anticiper plutôt que subir. Alors, avant de sauter le pas vers une nouvelle banque, mieux vaut prévoir ce détour obligé, histoire de ne pas voir fondre quelques euros d’intérêts au passage.