Qui sommes nous?

 

 

 

    Le Cercle des Médiateurs Bancaires

Créé en mai 2015, le Cercle des médiateurs bancaires a vocation à regrouper l’ensemble des médiateurs désignés auprès des établissements de crédit et plus généralement des prestataires de services bancaires.

Il a pour objet non seulement de représenter ses membres auprès des autorités et de leur proposer toutes les mesures et réformes utiles à la médiation bancaire mais également d’offrir à ses membres un lieu d’échange, d’information et de formation comme de formuler des recommandations à leur usage.

Le Cercle des médiateurs n’est pas, en revanche, un organisme de médiation, pas plus qu’il n’a vocation à « réorienter » les demandes auprès des médiateurs compétents.

 

 

 

   Nos valeurs et principes

 

Le Cercle de la Médiation Bancaire inscrit son action dans le cadre de principes et de valeurs constituant le socle éthique de la médiation bancaire, en particulier l’indépendance, l’impartialité, le professionnalisme, le respect de la personne humaine et le tempérament de la règle par l’équité.

A ce titre, il se propose d’identifier, de développer et de promouvoir l’ensemble des mesures et pratiques les plus conformes à ces principes, afin que la médiation bancaire constitue un mode de résolution des différends à la fois adapté, équitable et humain.

 

 

 

 

  Le rôle du médiateur bancaire

 

Les médiateurs bancaires ont été mis en place à la suite de la loi du 15 novembre 2001, qui visait à définir un cadre juridique plus transparent et plus équilibré pour les relations entre les banques et leurs clients et à réduire les contentieux portés devant les tribunaux. Elle rendait obligatoire la mise en place, par chaque banque, d’un dispositif de médiation permettant à tout client personne physique n’agissant pas à titre professionnel de recourir, s’il le souhaite à cette procédure. Tous les établissements financiers étaient donc tenus de désigner un médiateur bancaire, choisi pour « sa compétence et son impartialité ».

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation bancaire est régie par de nouveaux textes qui, dans le cadre plus général de la médiation de la consommation, ont notamment introduit de nouvelles exigences en matière d’indépendance et de compétence des médiateurs.

La mission du médiateur bancaire peut se définir comme suit :

  • traiter les différends entre un client particulier et la banque et proposer une solution, en droit et en équité, susceptible de mettre fin au litige
  • faire des recommandations à la banque pour que ces différends ne se reproduisent plus.
  • rédiger un rapport annuel à transmettre à la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, au Gouverneur de la Banque de France et au Comité consultatif du secteur financier.
Le médiateur bancaire peut être sollicité par les clients, les associations de consommateurs, par des conseils, et enfin par la banque elle-même.