Rapport 2016 du Comité National des Paiements Scripturaux: premier bilan

Le Comité national des paiements scripturaux souligne dans son premier rapport d’activité ses priorités et ses actions pour favoriser l’utilisation de moyens de paiement électroniques innovants, sûrs et efficaces.

Le Comité national des paiements scripturaux a publié le 18 juillet 2017 son premier rapport d’activité, qui dresse le bilan des actions menées par le Comité depuis sa création en avril 2016. Ces actions, dont l’objectif premier est de favoriser le développement de moyens de paiement scripturaux innovants, sûrs et efficaces, ont été articulées autour de trois axes :

 la diversification de l’offre de paiement du secteur public, afin de pouvoir proposer aux cotisants et aux contribuables des moyens de paiement mieux adaptés à leurs besoins ;

 l’utilisation par les entreprises de moyens de paiement électroniques de la gamme SEPA – notamment dans la perspective du déploiement de l’offre de virement instantané. Virements et prélèvements constituent des alternatives à l’utilisation du chèque, en particulier pour les paiements entre entreprises;

 l’adoption par le grand public d’instruments électroniques rapides, sûrs et accessibles, y compris pour les paiements de petits montants.

Les travaux du Comité autour de ces différents axes vont se poursuivre, avec pour priorité immédiate de faciliter la mise en œuvre du projet européen de virement instantané. Dans cette perspective, la communauté française travaille sur les conditions à réunir pour développer un usage harmonisé de ce nouvel instrument.

Le rapport est disponible sur le site internet du Comité national des paiements scripturaux à l’adresse suivante : www.comite-paiements.fr